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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 novembre 2016, 12/22609
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ Rôle N° 12/22609 SAS ALITALA - COMPAGNIA AEREA ITALIA S.P.A. Société ALITALIA - LINEE AEREE ITALIANE S.P.A D Prof.Avv.O N Prof. Avv H X Prof.Dott Y C/ H B CGEA - ILE DE FRANCE OUEST Grosse délivrée le : à : Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS Me SIMMONS, avocat au barreau de PARIS Me Delphine BERG, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 25 novembre 2016, 14/06900
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/547 Rôle N° 14/06900 V Y C/ SNC ETABLISSEMENT REYNAUD Grosse délivrée le : à : Me Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 25 novembre 2016, 14/12627
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/648 TC Rôle N° 14/12627 G S C/ SARL LES HAMADRYADES Grosse délivrée le : à : Me Danielle DEOUS, avocat au barreau de TOULON Me Sarah SIAHOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 novembre 2016, 14/19992
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/682 Rôle N° 14/19992 Z-H K C/ Association LA CHRYSALIDE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe DESCHAMPS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 novembre 2016, 14/20002
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/692 Rôle N° 14/20002 O Y C/ SAS ALQUIER Grosse délivrée le : à : Me Sebastien SALLES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laure SEMPE-FILIPPI, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 25 novembre 2016, 14/20067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/693 Rôle N° 14/20067 B G C/ SA VINCI ENERGIES INFRA MEDITERRANEE CENTRE EST VENANT AUX DROITS DE CEGELEC SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles-André PERRIN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 25 novembre 2016, 14/23948
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 703 Rôle N° 14/23948 D L C/ M° Y, Liquidateur judiciaire de la SA POSE ARMATURES MÉDITERRANÉE PAM AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION RÉGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sylvie NOTEBAERT-CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 25 novembre 2016, 15/02711
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/651 TC Rôle N° 15/02711 SAS FEU VERT C/ C Z Grosse délivrée le : à : Me Marion MOINECOURT, avocat au barreau de LYON Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 novembre 2016, 15/07409
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 845 Rôle N° 15/07409 SARL AFFAIRES DEVELOPPEMENT FORMATION C/ Me Z R - Mandataire de S E S E SARL BS CONSEIL Grosse délivrée le : à : Me MANIN Me MARIN Me OBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de TOULON en date du 24 Mars 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 novembre 2016, 15/09469
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-11-25 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 856 Rôle N° 15/09469 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndic. de copropriété PALAIS ADLY Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Brigitte CHARLES NEVEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 18 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
