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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 08 décembre 2016, 14/01024
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N°2016/ 494 Rôle N° 14/01024 SARL BMB C/ E Z SCP SCP L SARL BAVARIA YACHTBAU GMBH SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me FOURMEAUX Me NARDINI Me LUCKE Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 09 Janvier 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 décembre 2016, 14/03675
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/400 Rôle N° 14/03675 Compagnie d'assurances AXA FRANCE C/ Q P T W épouse P L'EUROPEENNE DES SOLS ET FONDATIONS SA GAN ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me F. BOULAN Me R. BUVAT Me S. MAYNARD Me V. DEMICHELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 décembre 2016, 14/14754
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2016 N°2016/392 Rôle N° 14/14754 N W C/ SA SWISS LIFE ASSURANCE DE BIENS Grosse délivrée le : à : Me J. DEBEAURAIN Me N. CENAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 22 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/05001. APPELANTE Madame N W née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 décembre 2016, 14/19874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 DÉCEMBRE 2016 N° 2016/394 Rôle N° 14/19874 SA AXA FRANCE IARD Société MMA IARD C/ T X G S EURL BOUCHERIE MADET SARL CASO SARL MAIOLICA Grosse délivrée le : à : Me P-Y IMPERATORE Me J-J DEGRYSE Me C. TOLLINCHI Me S. MAYNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Septembre 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 08 décembre 2016, 15/11910
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 hg N° 2016/ 675 Rôle N° 15/11910 I K N S épouse K C/ C A V D T B E C épouse A Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE ISOLA VICTORIA Grosse délivrée le : à : Me Albert TREVES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Estelle MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 08 décembre 2016, 15/18545
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N° 2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/18545 W D F C/ Société LPG SYSTEMS Grosse délivrée le : à : Me Jean Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 08 décembre 2016, 16/04101
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 503 Rôle N° 16/04101 SA CABINET B C/ SARL CABINET O ET B Grosse délivrée le : à : Me BAFFERT Me NALBONE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 02 Mars 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00027...
