Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-03-09 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 mars 2017, 14/22160
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 144 Rôle N° 14/22160 Z X T H SARL PACT'IMMO C/ SARL AGENCE ALBERT 1ER Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 07 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 20140066. APPELANTS Monsieur Z X né le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 09 mars 2017, 14/23497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/88 Rôle N° 14/23497 SA ALBINGIA SA SOCIETE GENERALE C/ P C H G B F R T SAS QUALICONSULT SARL BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES MAURICE TURRA SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD Société GRONTMIJ COPLAN INGENIERIE GROUPE SA COVEA RISKS S.A. DIOT SA GAN ASSURANCES SCI RESIDENCE DU GRANDE HOTEL Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 09 mars 2017, 14/24705
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N°2017/ JLT/FP-D Rôle N° 14/24705 W H C/ SARL N.S.A.D.L. Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Patricia GARCIA, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 09 mars 2017, 15/05246
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N°2017/104 SP Rôle N° 15/05246 F E C/ SAS U Grosse délivrée le : à : Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE Me Maxime CAUCHY, avocat au barreau de ROUEN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 mars 2017, 15/11300
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 147 Rôle N° 15/11300 SA CIC - LYONNAISE DE BANQUE C/ V S SOCIETE LAGARDERE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NICE en date du 18 Juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015M02220...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 09 mars 2017, 15/17628
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/108 Rôle N° 15/17628 ONIAM C/ A M CPAM DE BEZIERS Grosse délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Septembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/06451. APPELANTE ONIAM, dont...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 09 mars 2017, 16/00045
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MARS 2017 N° 2017/ 148 Rôle N° 16/00045 Q U SARL VAUBAN YACHT SERVICES C/ T Q SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me SAMAK SCP ROUILLOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Décembre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 2015F00287...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 09 mars 2017, 16/05862
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 09 MARS 2017 N° 2017/199 S. K. Rôle N° 16/05862 Syndicat des copropriétaires de la copropriété 'Adresse 1, représenté par son syndic en exercice C/ Y M Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître DE LAUBIER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 11 mars 2016 enregistrée...
