Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-06-27 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 27 juin 2019, 11/04261

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/332 Rôle N° RG 11/04261 - N° Portalis DBVB-V-B63-VBGU SCP Personne physico-morale 1L C/ SARL BODYGUARD VIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...

France | 27/06/2019 | Chambre 3-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 27 juin 2019, 16/17265

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR C S S C/ Société AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCP L ASSOCIÉS SA SOCOTEC SA S X SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Me Y V en qualité de liquidateur de la SARL GOLFE ETANCHEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me N. CASTELLAN Me L. TEBIEL Me A...

France | 27/06/2019 | Chambre 1-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 juin 2019, 17/02016

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/259 N° RG 17/02016 N° Portalis DBVB-V-B7B-76TD SARL AZUR CLIM SARL CIM GESTION C/ Z B N O SARL AURIGE INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BIENFAIT Me Emilie VOIRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Janvier 2017 enregistré au répertoire général...

France | 27/06/2019 | Chambre 3-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 27 juin 2019, 17/05099

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL Personne physico-morale 1 C/ Q G Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBE en date du...

France | 27/06/2019 | Chambre 3-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 27 juin 2019, 17/09486

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N°2019/156 Rôle N° RG 17/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARWY Société LABEL SANTE C/ Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Ronny KTORZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 21 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115000863...

France | 27/06/2019 | Chambre 1-8

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 juin 2019, 17/11845

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/11845 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYCR D U C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 27/06/2019 | Chambre 4-4

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 27 juin 2019, 17/17830

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/299 N° RG 17/17830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO4 G M C/ Société KLESIA PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 5 en date du 21 Août 2017 enregistré au répertoire...

France | 27/06/2019 | Chambre 1-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 27 juin 2019, 17/22874

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 N° 2019/564 N° RG 17/22874 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV6X URSSAF PACA C/ J Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOREL Me FLEURENTDIDIER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 décembre 2017 enregistrée au répertoire...

France | 27/06/2019 | Chambre 1-2

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2019, 18/01081

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 sl N° 2019/ 439 N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXK S F N F épouse U C/ SARL PBI EURO TRANSACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2017...

France | 27/06/2019 | Chambre 1-5

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2019, 18/02153

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ 333 Rôle N° RG 18/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5CW Commune Localité 1 C/ SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...

France | 27/06/2019 | Chambre 1-7
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award