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| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 20/00088
...France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 20/00088...ARRET N° I C/ S.A.R.L. APPOINT COM AXA FRANCE IARD CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/00088 - N° Portalis DBV4-V-B7E-HTIV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D'AMIENS DU VINGT TROIS DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Monsieur T, B I né le 25 Juillet 1979 à Localité 10 de nationalité Française...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 juin 2022, 20/06070
.../ SOCIETE CREDIT MUTUEL QUESNOY SUR DEÛLE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE...ARRET N° S.A. SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONE SFR C/ SOCIETE CREDIT MUTUEL QUESNOY SUR DEÛLE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 JUIN 2022 N° RG 20/06070 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H5PR Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PARIS 04, décision attaquée en date du 22 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 63 FD Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée en date du 19 Avril...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 21/00816
...ARRET N° D T C/ G C ÉPOUSE G CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° D T C/ G C ÉPOUSE G CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00816 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H74A Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur I D né le 28 Mai 1976 à Localité 7 de nationalit...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 21/00822
...ARRET N° D D C/ P P CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° D D C/ P P CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00822 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H74O Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur L D né le 28 Janvier 1969 à Localité 13 de nationalité Française Adresse...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 21/00846
.../SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro...ARRET N° X C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPERTISE ET DE SERVICES CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00846 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H754 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur A X...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 21/01152
...ARRET N° Z C/ U CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° Z C/ U CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01152 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAO6 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur P Z de nationalité Française Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 30 juin 2022, 21/01230
...ARRET N° S.A.S. 6 C/ U CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° S.A.S. 6 C/ U CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01230 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAUV Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : S.A.S. 6 RCS de Nanterre Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Mathieu MARLOT, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 30 juin 2022, 21/01303
....F.B copie exécutoire le 30/06/2022 à AARPI EPILOGUE Me FABING MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5...ARRET N° C C/ S.A.S. T.F.B copie exécutoire le 30/06/2022 à AARPI EPILOGUE Me FABING MVH/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 30 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/01303 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAYD JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 juin 2022, 21/01556
....A.S. OSCORP FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU...ORDONNANCE N° S.A.S. ISHO GROUPE HOLDING C/ S.A.S. OSCORP FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01556 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBIU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.S. ISHO GROUPE HOLDING, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre Économique, 30 juin 2022, 21/01675
....A.S. IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ S.E.L.A.R.L. AJC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE...ORDONNANCE N° S.A.R.L. OFF ROADS C/ S.A.R.L. C S.A.S. IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ S.E.L.A.R.L. AJC FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ORDONNANCE DU 30 JUIN 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT N° RG 21/01675 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBP3 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 09 MARS 2021 PARTIES EN CAUSE APPELANTE S.A.R.L. OFF ROADS, agissant poursuites et diligences de ses...
