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...ARRET N° X C/ G VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE...ARRET N° X C/ G VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 19/06561 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HPA2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE PERONNE DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE DIX NEUF PARTIES EN CAUSE : Madame W X de nationalité Française Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me MANDONNET...

...ARRET N° U C/ A A VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE...ARRET N° U C/ A A VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/03993 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H2IT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame C U née le 27 Août 1961 à Localité 5 de nationalité Française Adresse 2 Localité 3...

.../VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° I C/ S.A.R.L. DOMAINE ET PATRIMOINE DE FRANCE VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 20/05121 - N° Portalis DBV4-V-B7E-H4HY Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU PREMIER SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame B I née le 06 Mars 1954 à Localité 5...

.../VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° S.A.S. AVIS IMMOBILIER GESTION LOCATIVE GRIIN C/ X Z VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00883 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAAE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS DU VINGT DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : S.A.S. AVIS IMMOBILIER...

.../VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX...ARRET N° S.C.I. MARTI PIERRELAYE C/ S.A.S.U. TAHITI FITNESS VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00929 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IADE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE SENLIS DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : S.C.I. MARTI PIERRELAYE agissant poursuites et...

... Cour d'appel d'Amiens en date du 21 janvier 2019. Monsieur Renaud DELOFFRE a avisé les parties que l...ARRET N° 104 Société 14 C/ Organisme CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01005 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAHB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société 14 SAS, prise en son établissement du Localité 8-Adresse 10, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP: M...

... VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE...ARRET N° Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE C/ O VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01067 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAKD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE COMPIEGNE DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE...

...ARRET N° 105 Société 26 C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° 105 Société 26 C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01083 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IALD PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société 26 SAS, prise en son établissement du Localité 3- Adresse 16 Localité 3, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège MP : M...

... VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE...ARRET N° S C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE SEAO VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01767 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBVM Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur G S né le 10...