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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/01397
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BAP/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01397. Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, en date du 22 Mai 2008, enregistrée sous le no 07/ 00031 ARRÊT DU 8 MARS 2011 APPELANT : Monsieur Franck X...... 49390 LA BREILLE LES PINS présent, assisté de Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : S. A. R. L. DEMENAGEMENTS INGRID MAINGRET Zone Industrielle DISTRE 49400 SAUMUR représentée par Maître Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/01527
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01527. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2009, enregistrée sous le no 66/ 08 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : MME X... ISABELLE... 49420 POUANCE représentée par Maître Henri LOISEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 3 rue Charles Lacretelle 49070 BEAUCOUZE Représentée par Monsieur Ludovic MERCIER...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/01583
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale AD/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 01583. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Juin 2009, enregistrée sous le no 07. 331 assuré : Jean-Michel X... ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Madame Nadine Y... veuve X... ... 49400 SAUMUR comparante en personne, représentée par Maître Elisabeth LEROUX, substituant Maître François LAFFORGUE, avocats au barreau de PARIS INTIMES : LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/01908
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale AD/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01908.Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 24 Juillet 2009,enregistrée sous le no 165 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Marcel X......53200 COUDRAY Comparant en personne INTIMEES : LA CARSAT DES PAYS DE LOIRE, venant aux droitsde la CRAM DES PAYS DE LA LOIRE2, Place de Bretagne44932 NANTES CEDEX 9 Représentée par Mme Magali MARX, munie d'un pouvoir A LA CAUSE : LA DRASS DES PAYS DE LOIRERue René Viviani44062 NANTES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/02103
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale AD/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02103. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2009, enregistrée sous le no 07/537 assuré : Albert X... ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE :Société ROBERT BOSCH FRANCE venant aux droits de la Ste BOSCH SYSTEMES DE FREINAGES SAS32 avenue Michelet93404 SAINT OUEN représentée par Maître GEVAERT, substituant Maître Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS SCP PEROL RAYMOND KHANNA et associés INTIMEE :CPAM DE MAINE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/02142
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale AD/CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/02142. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 08 Septembre 2009, enregistrée sous le no 08/00137 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE : Mademoiselle Audrey X......49390 MOULIHERNE bénéficiant de l'aide juridictionnelle Totale numéro 2009/006660 du 16/12/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS Comparante en personneAssistée de Maître Nicolas ORHAN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA S.A.R.L. VICTOIRE25...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 09/02796
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02796. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00589 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Maître A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société chimie bâtiment conseil développement CBCD ... 49101 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître Gilles PEDRON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Eric C...... 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU représent...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 10/00292
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/00292 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 22 Janvier 2010, enregistrée sous le no 08/00181 Monsieur Jean-Pierre X... ... 72650 LA MILESSE Représentant : Me Isabelle ANDRIVON avocat au barreau du MANS APPELANT ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE L'ATELIER PROTEGE DU RIBAY AGAP 10 rue du Ribay 72000 LE MANS Représentant : Me Jean-Luc JACQUET avocat au barreau du MANS INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 10/00664
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale MBB/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00664. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 09 Février 2010, enregistrée sous le no 09/00056 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTS et INTIMES : E.U.R.L. BPC BOULANGERIE PATISSERIE7 rue du Soleil Levant49100 ANGERS représentée par Maître DE GIOVANNI, avocat substituant Maître Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal Y......49000 ANGERS comparant, assisté de Maître SALQUAIN, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 08 mars 2011, 10/00694
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00694. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Février 2010, enregistrée sous le no 09/ 00444 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANT : Monsieur Hugo X... ... MONTREAL CANADA représenté par Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE EXEL SERVICES LOGISTIQUES 266 av du Président Wilson 93210 LA PLAINE ST DENIS représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE...
