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...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/02191 - N° Portalis DBVP-V-B7A-D6NY. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 13 Juillet 2016, enregistrée sous le n° 24 252 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur V T Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Bruno LAMBALLE, avocat au barreau du MANS INTIMEES : Société 8 Adresse 3 Localit...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ELZV. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA SARTHE, décision attaquée en date du 11 Juillet 2018, enregistrée sous le n° 26 028 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Adresse 1 Localité 4 représenté par Mme P, munie d'un pouvoir INTIMEE...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00667 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMRQ. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 29 Août 2018, enregistrée sous le n° 21700611 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur U L Adresse 5 Localité 3 représenté par Maître Xavier CORNUT, avocat au barreau de NANTES INTIMEES : S.A.R.L. 6...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00126 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOVV. Jugement , origine de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2018, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame M R épouse G Adresse 3 Localité 2 représentée par Madame H, munie d'un pouvoir INTIME : LE 6 DOAA Pôle Règlementation Récupération Contentieux Adresse 7 Localité 1...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00132 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOWN. Décision Au fond, origine Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant la cour d'appel d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2018, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame A V épouse U Adresse 1 Localité 2 comparante - assistée de Monsieur N U, son fils INTIME...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00488 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ER7X. Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de POLE SOCIAL LAVAL, décision attaquée en date du 10 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 19/00011 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur Y F Adresse 2 Localité 1 non comparant - non représenté INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DES YVELINES...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00118 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURQ. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de POLE SOCIAL LAVAL, décision attaquée en date du 29 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 19/00127 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : S.A.S. 5 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me SORIN, avocat substituant Maître Sarah TORDJMAN de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00119 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EURS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/00296 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANT : Monsieur W X Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Gwenaela PARENT de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMEE...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUR5. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 19 Février 2020, enregistrée sous le n° F19/00059 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame C G épouse X Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me LEVRON, avocat substituant Maître Pascal LAURENT de la SARL AVOCONSEIL, avocat au...

...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVP-V-B7E-EUTR. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Février 2020, enregistrée sous le n° F 19/00001 ARRÊT DU 28 Avril 2022 APPELANTE : Madame B M Adresse 2 Localité 4 représentée par Maître PAUMIER, avocat substituant Maître Christine DE PONTFARCY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS...