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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2023-03-07 dans la jurisprudence francophone

11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 07 mars 2023, 18/02059

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 18/02059 - N° Portalis DBVP-V-B7C-EMQE Jugement du 05 Septembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2015017699 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : SAS LLOYD'S FRANCE ès qualités de mandataire général des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Adresse 7 Adresse 7...

France | 07/03/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mars 2023, 18/02494

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02494 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 18/02494 - N° Portalis DBVP-V-B7C-ENNI jugement du 23 Octobre 2018 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance : 17/00406 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANT : Monsieur N J né le 17 Décembre 1953 à SAINT DENIS DE LA REUNION 97 Adresse 3 Localité 8 Représenté par Me Inès RUBINEL, avocat au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE...

France | 07/03/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 07 mars 2023, 19/00062

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00062 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOBC Jugement du 12 Décembre 2018 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2018012611 ARRET DU 7 MARS 2023 APPELANT : Monsieur J W, en qualité de liquidateur amiable de la SARL DES PONTS né le 06 Juillet 1972 à Localité 5 Localité 5 Adresse 6 Localité 2 Représenté par Me Gilles PEDRON substitué par Me Linda GANDON de la SELARL...

France | 07/03/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 07 mars 2023, 19/00110

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/00110 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EOEM Jugements des 19 Novembre 18 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 17/69 18/581 ARRET DU 7 MARS 2023 APPELANTE : SARL BOUTTIER AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 9 Localité 3 Représentée par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP...

France | 07/03/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mars 2023, 19/01061

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01061 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01061 - N° Portalis DBVP-V-B7D-EQIU Jugement du 05 Février 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01512 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : SARL AUTO SERENITE anciennement dénommée SARL COURTIER AUTOMOBILES Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Jean-yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 20141006 INTIMES...

France | 07/03/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mars 2023, 19/01872

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01872 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01872 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESEM Jugement du 28 Août 2019 Président du TGI du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/03678 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur H U né le Date naissance 2 1947 à Localité 8 85 Adresse 5 Localité 4 Madame L E épouse U née le Date naissance 1 1946 à Localité 7 29 Adresse 5 Localité 4 Représentés par Me Virginie CONTE...

France | 07/03/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mars 2023, 20/00080

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00080 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00080 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET2I jugement du 05 Novembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 1119000087 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : Madame V T, décédée en cours de procédure née le 05 Septembre 1937 à Localité 4 ALGERIE Représentée par Me Anne sophie GOUEDO, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : SA MEDUANE HABITAT, prise en la personne de...

France | 07/03/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - commerciale, 07 mars 2023, 20/00144

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVP-V-B7E-ET7J Jugement du 04 Décembre 2019 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2013.04529 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur T V né le 25 Mars 1952 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 Madame Z V née le 08 Octobre 1958 à Localité 6 Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Thierry BOISNARD de la SELARL LEXCAP...

France | 07/03/2023 | Chambre a - commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mars 2023, 22/00141

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00141 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00141 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6IW Jugement du 22 Octobre 2021 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-21-5 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTS : Monsieur R J né le 04 Avril 1965 à Localité 4 72 Adresse 2 Localité 4 Madame P U épouse J née le 03 Février 1965 à Localité 4 72 Adresse 2 Localité 4 Représentés par Me Bérengère...

France | 07/03/2023 | Chambre a - civile

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 07 mars 2023, 22/00652

...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00652 - N...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00652 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7PG Ordonnance du 25 Mars 2022 Président du TJ du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/00318 ARRET DU 07 MARS 2023 APPELANTE : S.A.S. ARAMIS Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS, administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du...

France | 07/03/2023 | Chambre a - civile
 
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