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...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CABINET LEROY ASSOCIES Me Pierre GUEREKOBAYA ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 336/22 - RG 21/03004 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPDD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accélérée,Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 18 juin 2021, RG20/000437, n° Portalis DBYV-W-B7E-FRCA ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé :n° : 1265278590448264 S.D.C. Adresse 4...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT SCP REFERENS ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 337/22 - RG 22/00618 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRGC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 18 janvier 2022, RG 19/03210, n° Portalis DBYF-W-B7D-HOJK ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265274695028562 Monsieur X T Adresse 7 représenté par Me Sabine...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Florence DEVOUARD ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 338/22 - RG 22/00622 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRGK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 24 novembre 2021, RG21/02375, n° Portalis DBYV-W-B7F-D5HE, minute n°21/00644 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° :1265274666157773 LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Direction des politiques...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Cécile BOURGON ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 339/22 - RG 22/00727 n° Portalis DBVN-V-B7G-GRNU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance, Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 10 février 2022, RG 20/01650, n° Portalis DBYU-W-B7E-CJ3B, minute n° 22/24 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265272569702981...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 9 N0VEMBRE 2022 n° : 340...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 9 N0VEMBRE 2022 n° : 340/22 - RG 22/01133 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 17 mars 2022, RG 20/00701 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame G X épouse C Adresse 4 représentée par Me Delphine BOURILLON, avocat au...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 341...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 9 NOVEMBRE 2022 n° : 341/22 - RG 22/01146 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSLC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 31 mars 2022, RG21/01558 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Monsieur L X Adresse 2 comparant en personne Madame C U épouse X...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nicolas FORTAT Me Eric LE COZ Me Valérie Bourgueil ARRÊT RECTIFICATIF DU 9 NOVEMBRE 2022 n° : 342/22 - RG 22/01826 n° Portalis DBVN-V-B7G-GT45 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 12 février 2021, RG18-001099 ; DÉCISIONS EN APPEL : Arrêt de la Cour d'appel d'ORLÉANS, Chambre des Urgences, en date du 26 janvier 2022, RG 21/01369, n° Portalis DBVN-V-B7F-GLRN...