Recherche de (formation:Cour d'appel d'Orléans OR tribunal:Cour d'appel d'Orléans) date_arret:2023-03-01 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Laurent LECCIA SARL ARCOLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 61/23 RG 22/01016 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSCH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 12 janvier 2022, RG 21/02286, n° Portalis DBYF-W-B7F-H7XN, minute n° 13/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2730 0784 7810 Monsieur F Y Adresse 2 représenté par Me Laurent...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE SELARL RABILIER ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 62/23 RG 22/01586 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTKX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 7 juin 2022, RG 21/00194, n° Portalis DBYN-W-B7F-DYPI, minute n° 22/00334 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2836 9917 5782 Monsieur C E Adresse...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Sandra RENARD SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 64/23 RG 22/01592 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTLI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, du Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 25 mai 2022, RG 21/02911, n° Portalis DBYN-W-B7F-D6KX, minute n° 22/00307 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2822 7738 9261 SARL AUTHENTIK AUTO, prise en la personne de son...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Audrey BERTHON SARL ARCOLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 65/23 RG 22/01607 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTME DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 31 mai 2022, RG 22/00417, n° Portalis DBYN-W-B7G-EADM, minute n° 22/00069 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2822 0833 2924 Monsieur M F Adresse 3...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Anne CARROGER SELARL PINCHAUX-DOULET ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 67/23 RG 22/01624 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTNO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accélérée au fond, audience publique des référés, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 3 juin 2022, RG 22/00212, n° Portalis DBYV-W-B7G-F6ZE, minute 22/252 ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES SCP OMNIA LEGIS ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 68/23 RG 22/01650 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTPM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état, Tribunal Judiciaire de TOURS en date du 17 mars 2022, RG 21/02383, n° Portalis DBYF-W-B7F-H77P ; PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2834 0847 0371 Monsieur E R, ès qualités de...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS Me Olivier LAVAL Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 69/23 RG 22/01656 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTP3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement selon la procédure accéléréé au fond, audience publique des référés, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 6 mai 2022, Rg 21/00950, n° Portalis DBYV-W-B7F-F3D2, minute n° 22/199 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2833 2558...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ETAT FRANCAIS ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 70/23 RG 22/01666 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTQT DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de MONTARGIS en date du 2 juin 2022, RG 21/00120, n° Portalis DBYU-W-B7F-CN4X, minute n° 22/59 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265 2834 2520 0834 Monsieur U G...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 71/23 RG 22/01671 n° Portalis DBVN-V-B7G-GTQ6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé, Juge départiteur, Conseil de Prud'hommes, départage référé, d'ORLEANS en date du 8 juillet 2022, RG R 22/00019, n° Portalis DCWC-X-B7G-BC2S, minute n° 22/427 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SAS...

...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 73/23 RG...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES ARRÊT du 1er MARS 2023 n° : 73/23 RG 22/01945 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUFC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire de BLOIS en date du 19 juillet 2022, RG 22/00048, n° Portalis DBYN-W-B7G-ECCM, minute n° 118/2022 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération SCI 7 Adresse 2 représentée par...