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... de la cour d'appel de Basse-Terre le 7 avril 2004, la société NACC a interjeté appel de cette...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 04 / 00620 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 mars 2004, enregistrée sous le no 99 / 1451 APPELANTE : SOCIETE NACC dont le siège social est Centre d'affaires Actualis Rue F. Forest-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. C. P. G. X...- J. M X...- A. A...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 93 DU 28 JANVIER 2008 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 93 DU 28 JANVIER 2008 R. G : 05 / 00519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référés du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 janvier 2005, enregistrée sous le no 04 / 00436 APPELANTE : SCI RESIDENCE CAPUCINE dont le siège social est Meynard 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Camille CEPRIKA TOQUE 27, avocat au barreau de LA GUADELOUPE INTIMEE : L'ADMINISTRATION CHARGEE...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 05...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 05 / 01218 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal d'instance pointe-a-pitre en date du 14 novembre 2003 no 02 / 1227 APPELANT : Monsieur Victor X... ... 97110 POINTE-A-PITRE Représenté, Me Marie-Michèle HILDEBERT TOQUE 108, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES 30 rue Frébault 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me Jean-Yves...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2008, 06/00113...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 06 / 00113 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 21 Octobre 2005, enregistrée sous le no 05 / 00163 APPELANTS : Monsieur Eric X... ... 97180 STE ANNE représenté par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE TOQUE 30, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Robert Y... ... 10000 BRUXELLES BELGIQUE représenté par Me Hélène URBINO CLAIRVILLE TOQUE 30, avocat au barreau de GUADELOUPE...

...COUR D' APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 06...COUR D' APPEL DE BASSE- TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 06 / 01395 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de POINTE A PITRE en date du 06 Avril 2006, enregistrée sous le no 04 / 2391 APPELANTE : Mme Hilaire Marie Y... épouse Z... ... 75019 PARIS représentée par Me Myriam PONREMY TOQUE 78, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Arlette Suzanne Nelphise B... épouse C... ... 77190 DAMMARIE LES LYS...

...France, Cour d'appel de Basse-Terre, 28 janvier 2008, 06/02075...2èm CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 06 / 02075 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'Instance de Pointe-à-Pitre en date du 08 septembre 2006, enregistré sous le no 11-05-709 APPELANT : M. Stéphane X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA T. 84, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL DE LA GUADELOUPE ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Me Jean-Yves SELARL BELAYE TOQUE 03...

... de la cour d'appel de Basse-Terre le 19 / 3 / 2007, la SCA DE LA PLAINE DE CAPESTERRE a interjeté...2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 07 / 00382 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Basse-Terre en date du 07 mars 2007, enregistré sous le no 54-06-0001 APPELANTE : La Société Civile Agricole de la Plaine Capesterre dont le siège social est sis 10 résidence les Hauts de Montéran 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Marie-Solange ARIBO TOQUE 3, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Josette...

...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R.G : 07...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R.G : 07/00580 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 13 Décembre 2002, enregistrée sous le no 02/264 APPELANTS : Monsieur Michel X... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me Serge CANDELON-BERRUETA TOQUE 84, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Xavier Y... ... 31000 TOULOUSE représenté par Me CANDELON-BERRUETA...

...Cour d'appel de Basse-Terre...1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 04 / 00620 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 04 mars 2004, enregistrée sous le no 99 / 1451 APPELANTE : SOCIETE NACC dont le siège social est Centre d'affaires Actualis Rue F. Forest-Z. I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Vathana BOUTROY-XIENG TOQUE 82, avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : S. C. P. G. X...- J. M X...- A. A..., Notaires associés dont l'étude est sise... 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Représentée...

...Cour d'appel de Basse-Terre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT No DU 28 JANVIER 2008 R. G : 98 / 01578 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 16 Octobre 1998, enregistrée sous le no 98 / 00449 APPELANTS : Monsieur Francisco X... Y... ... ... représenté par Me Robert RINALDO TOQUE 24, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Bernard François X... ... ... représenté par Me BICHARA JABOUR, TOQUE 14, avocat au barreau de GUADELOUPE Madame Denise Léone A... ... ... représenté par Me...