Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2012-03-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 28 mars 2012, 09/00704
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 09/ 00704 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 16 juillet 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 06/ 2062 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Marie Antoinette X... née le 26 Septembre 1953 à PATRIMONIO 20253 Chez Monsieur X...Nonce ...20253 PATRIMONIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Olivier CARDI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 09/00883
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 09/ 00883 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 02 septembre 2009 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 924 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Sabrina Cécile Michelle X...née le 15 Août 1980 à LE BLANC MESNIL 93150 ...34600 HEREPIAN ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, 28 mars 2012, 10/00343
... X... F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00343 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2026 X... C/ CONSORTS X... F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Don Félix X... né le 03 Mai 1943 à SAN GAVINO D'AMPUGNANI ... 21213 SAN GAVINO D'AMPUGNANI ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de...
| France, Cour d'appel de Bastia, 01, 28 mars 2012, 10/003431
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00343 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2026 X... C/ CONSORTS X...F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Don Félix X...né le 03 Mai 1943 à SAN GAVINO D'AMPUGNANI ...21213 SAN GAVINO D'AMPUGNANI ayant pour avocat la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, et la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Marie Véronique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 10/00448
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00448 R-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 1083 S. C. I CASA MARTINO C/ S. C. I CMC S. A. R. L 3A CONSTRUCTIONS X...S. A. R. L. ESPACE PLOMBERIE S. A. R. L ELECTRICITE GENERALE D'AJACCIO-EGA S. A. S GEDIMAT ANCHETTI Compagnie d'assurances ALLIANZ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : S. C. I CASA MARTINO prise en la personne de son représentant légal Hôtel SUN BEACH Route des...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 10/00520
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00520 R-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1163 CONSORTS X... C/ CONSORTS A... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X... né le 15 Novembre 1951 à BASTIA 20200... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Maryse X... née le 10 Juillet 1948 à BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 10/00553
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00553 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 1975 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Jocelyne X...née le 27 Septembre 1968 à CORTE 20250 ...20250 CORTE ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 2258 du 29/ 07/ 2010 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 10/00613
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00613 C-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 07 juin 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 07/ 15 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Pascal X...né le 02 Février 1966 à TOULOUSE 31000 ......20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Dominique REMITI-LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Christine Eliane Danièle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 10/00616
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00616 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 15 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 10/ 823 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Fettoum X...née le 29 Janvier 1975 à LARACHE MAROC ...30000 NIMES ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 28 mars 2012, 10/00631
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 28 MARS 2012 R. G : 10/ 00631 C-MPA Décision déférée à la Cour : jugement du 06 juillet 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 89 X...A... C/ S. A. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT MARS DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jean Claude X...né le 05 Novembre 1954 à BASTIA 20200 ... 20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA Madame...
