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...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 01 février 2023, 18/00359...ARRET N° - 01 Février 2023 - N° RG 18/00359 - N° Portalis DBVE-V-B7C-B2PQ - R, P V veuve G, H, F, B G N, W, T G B, L, Y G C/ O J E X - Décision déférée à la Cour du : 23 novembre 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 17/00302 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS INTERVENANTS...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU PREMIER FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 18/836 n° Portalis DBVE-V- B7C-B2DA JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance d'Ajaccio, décision attaquée du 9 avril 2018, enregistrée sous le n° 14/1216 Consorts YW MB UJ TP A SW R S SCI EW T RF F ST NG S.C.I. ALMALOULOU O LP FM US S.C.I. CERVI KW MV Copies...

... Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 1er FÉVRIER 2023 n° RG 20/171 n° Portalis DBVE-V- B7E-B6HZ JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé, origine président du TJ de Localité 7, décision attaquée du 14 février 2020, enregistrée sous le n° 20/35 V S.A.R.L.CABINET SAINT NICOLAS S.C.I. L'ORTU DI PIANO C/ F W C S.A.R.L. Localité 7 IMMOBILIER Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU PREMIER FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00476 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7FY JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Mars 2020, enregistrée sous le n° 18/01108 S.A.R.L. SARL Localité 2 IMMOBILIER C/ Consorts C Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...

... RÉSERVES. Par ordonnance du 23 février 2021, le premier président de la cour d'appel de Bastia, statuant...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 20/00491 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7IA JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Octobre 2020, enregistrée sous le n° 2020000669 E C/ Société A3Z INVEST S.A.R.L. ATF LOCATION F Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU PREMIER FÉVRIER...

... FRANCE IARD Expéditions délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 21/00033 N° Portalis DBVE-V-B7F-B74X JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 11 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 18/00043 S.A.S.U. A CITADELLA C/ B Y Adresse 18 S.A.S. MADERS COLORS S.A.S. MUFRAGGI MATÉRIAUX SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS Société ALLIANZ IARD Cie...

...'audience du 11 octobre 2022 à 14 heures devant la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia, afin de...ARRET N° - 01 Février 2023 - N° RG 21/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAQO - B F C/ X J - Décision déférée à la Cour du : 11 mars 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 20/00147 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET AVANT-DIRE DROIT DU : PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame B F en son nom propre et en qualité de...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX...ARRET N° - 01 Février 2023 - N° RG 21/00078 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CATU - W Z C/ S.A.S. VALINCO MARINE - Décision déférée à la Cour du : 12 février 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 20/00093 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur W Z Adresse 3 Localité 1 Représenté par...

... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX...ARRET N° - 01 Février 2023 - N° RG 21/00130 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBGO - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 C/ SELARL ETUDE BALINCOURT - Mandataire liquidateur de M. X V F, M T - Décision déférée à la Cour du : 18 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 19/00127 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS...ARRET N° - 01 Février 2023 - N° RG 21/00154 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBOQ - V W C/ N U - Décision déférée à la Cour du : 01 juin 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 20/00111 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : PREMIER FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur V W Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me...