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... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 18/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7C-BY24 - P J C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU Localité 4 CARSAT - Décision déférée à la Cour du : 11 avril 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21600039 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 19/00166 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4DU - Société 7 C/ Z V, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 20 mai 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 19/00105 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Société 7 prise en...

... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 19/00249 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B46L - J Z E, S.A.S. 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE, Société 8 - Décision déférée à la Cour du : 14 août 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BASTIA 16/00095 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS...

... PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 19/00273 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5DH - Z L S C/ 9 ANCIENNEMENT 6 - Décision déférée à la Cour du : 11 septembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 19/00179 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame Z C Adresse 7 La 5 Localité 3 non...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 17 mai 2023, 20/00027...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B6CK - URSSAF DE LA CORSE C/ S.A.R.L. 7 - Décision déférée à la Cour du : 03 février 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00242 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux Adresse 3 Localité 1 représentée par Mme M D en vertu d'un pouvoir général...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 20/00218 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7SI - P N C/ T V, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 novembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 20/00393 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame P N Adresse 3 Localité 6...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 17 mai 2023, 20/00230...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 20/00230 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7XH - M Z C/ 3, Mutualité 3 - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00108 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur M Z Adresse 5 Adresse 5 Représenté par Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me...

... NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 21/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7ZN - I S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 20/00191 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur I S Lieu dit Adresse 6 Localité 1...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 21/00068 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAOY - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ D W U épouse Y - Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du TJ de BASTIA 20/00178 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA...

... DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX...ARRET N° - 17 Mai 2023 - N° RG 21/00082 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CAUI - C G C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 08 mars 2021 Pole social du TJ de BASTIA 20/00162 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur C G Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me...