| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 24 mai 2022, 19/04051
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...Chambre 5 B N° RG 19/04051 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFZN MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Marion BORGHI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 29 Août 2019 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 24 mai 2022, 21/01547
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai...Chambre 5 B N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HREF MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 15 Juillet 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame X...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 24 mai 2022, 21/01711
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai...Chambre 5 A N° RG 21/01711 N° Portalis DBVW-V-B7F-HROQ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Katja MAKOWSKI Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 Mai 2022 Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANTE : Madame Y P A...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 24 mai 2022, 21/01968
... Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...N° RG 21/01968 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR5B Minute N° : 8M 27/2022 Notification par LRAR aux parties - M X - Me V Copie exécutoire à - Me CROVISIER - Me V le 24 mai 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL, greffier APPELANT: Monsieur T X AJ...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 mai 2022, 21/02058
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/498 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02058 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSB4 Décision déférée à la Cour : 03 Mai 2021 par le CONSEIL DE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 24 mai 2022, 21/03299
... présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL, greffier APPELANTE...N° RG 21/03299 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUIS Minute N° : 8M 28/2022 Notification par LRAR aux parties - Mme Y -SELARL JURIPERFORMANCE Copie exécutoire à - Me BUFFLER - SELARL JURIPERFORMANCE le 24 mai 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL, greffier...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 24 mai 2022, 22/01877
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XB N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01877 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XB N° de minute : 119/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. J H né le 30 Août 1995 à SHKODER ALBANIE, de nationalité albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 24 mai 2022, 22/01883
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XO N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01883 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XO N° de minute : 120/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. I W, né le 28 Mai 1992 à GROZNY RUSSIE, de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU les articles L.141-2 et...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 6 (etrangers), 24 mai 2022, 22/01887
...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XV N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 22/01887 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2XV N° de minute : 121/2022 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. N D H X né le 11 Février 1982 à OUAGADOUDOU BURKINA FASO, de nationalité Burkinabei Actuellement retenu au centre de rétention de Geispolsheim VU...