Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2023-03-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 16 mars 2023, 17/00625
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Mars 2023...MINUTE N° 144/2023 Copie exécutoire à - la SCP CAHN G./O T./ Z - Me Guillaume HARTER - la SELARL ARTHUS Le 16 mars 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 17/00625 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GMGI Décision déférée à la cour : 26 Juin 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 20/02284
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars...MINUTE N° 23/238 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 20/02284 N° Portalis DBVW-V-B7E-HL75 Décision déférée à la Cour : 15 Juin 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00020
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16...MINUTE N° 23/244 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00020 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSV Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00021
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16...MINUTE N° 23/253 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00021 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOSX Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00023
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16...MINUTE N° 23/245 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00023 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOS3 Décision déférée à la Cour : 03 Décembre 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00032
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16...MINUTE N° 23/247 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00032 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOTM Décision déférée à la Cour : 05 Novembre 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00230
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars...MINUTE N° 23/237 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00230 N° Portalis DBVW-V-B7F-HO5Z Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le pôle social du Tribunal...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00231
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16...MINUTE N° 23/248 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO53 Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00240
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars...MINUTE N° 23/236 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00240 N° Portalis DBVW-V-B7F-HO6N Décision déférée à la Cour : 16 Décembre 2020 par le pôle social du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 16 mars 2023, 21/00413
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16...MINUTE N° 23/246 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 16 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB N° RG 21/00413 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPHT Décision déférée à la Cour : 29 Août 2018 par le Tribunal des Affaires...
