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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/23 N° RG 19/03384 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNIY Jugement N° 18/00523 rendu le 11 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Cambrai APPELANT Monsieur K S né le Date naissance 1 1983 à Localité 8 Localité 5 - de nationalité Française Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, avocat...

...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 05 janvier 2023, 20/02412...COUR D'APPEL DE Localité 16 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 janvier 2023 MINUTE N° N° RG 20/02412 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TB4Y Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 28 mai 2020, enregistrée sous le n° 19/8926 APPELANTS Madame W O épouse S Adresse 15 Localité 14 Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Monsieur E O Adresse 3 Adresse 2 Localité 10 Représentant : Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02700 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TC6W Jugement N° 18/00305 rendu le 03 juin 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS Monsieur P E né le 19 août 1971 à Localité 20 Madame L B épouse E née le 19 mars 1977 à Localité 18 demeurant ensemble Adresse 9 Localité 1 représentés par Me Johann Verhaest...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/03543 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TFWX Jugement rendu le 10 juillet 2020 par le juge aux affaires familiales de Lille APPELANT Monsieur Y B né le 18 mars 1965 à Localité 11 demeurant Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Vanessa Blot, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Madame X I née le...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/26 N° RG 20/04722 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJJR Jugement N° 14/00600 rendu le 07 Juillet 2020 par le Président du TJ de Béthune APPELANTS Monsieur U W né le Date naissance 3 1965 à Localité 15 - de nationalité Française Adresse 6 Localité 11 Représenté par Me Sophie Vanhamme, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué Madame G S...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 20/05162 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TKVW Jugement rendu le 22 octobre 2020 par le tribunal de grande instance de Cambrai APPELANT Monsieur S D né le 24 mars 1975 à Localité 6 Localité 6 demeurant Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Jean-Noël Lecompte, avocat au barreau de Cambrai, avocat constitué INTIMÉE...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 N° de MINUTE : 23/07 N° RG 21/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TMMY Jugement N° 19/01405 rendu le 19 novembre 2020 par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANTS Madame T L épouse F née le Date naissance 1 1963 à Localité 7 - de nationalité française Adresse 3 Localité 5 Monsieur Z F né le Date naissance 2 1961 à Localité 8 - de nationalit...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00462 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TM4S Jugement N° 20-000821 rendu le 02 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Madame S B née le 30 décembre 1998 à Localité 3 demeurant Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me...

...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 05 janvier 2023, 21/01547...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 05 janvier 2023 MINUTE N° N° RG 21/01547 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQL3 Affaire : Jugement du juge aux affaires familiales de Localité 6 en date du 03 février 2021, enregistré sous le n° 20/01508 APPELANTE Madame C V Adresse 3 Localité 4 Représentant : Me Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIME Monsieur R Y Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me Hervé JOLY, avocat au...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/01/2023 **** N° de MINUTE : 15/23 N° RG 21/02210 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSFU Jugement N° 18/08107 rendu le 04 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE Etablissement Public Oniam représenté par son directeur en exercice Adresse 7 Localité 6 Représentée par Me Nicolas Delegove, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Sylvie...