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...France, Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 12 avril 2023, 21/03107...COUR D'APPEL DE Localité 4 CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 12 Avril 2023 MINUTE N° 23/283 N° RG 21/03107 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVH5 Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire d'Arras, décision attaquée en date du 18 Mars 2021 APPELANTE SAS JCD MAINTENANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social Adresse 3 Adresse 5 Représentant : Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI...

...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 10/23 n° RG : 22/0016 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. V G, né le Date naissance 2 1972, à Localité 7 Belgique demeurant Adresse 1 BELGIQUE...

...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/23 n° RG : 22/0017 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. H Z, né le Date naissance 1 1995, à Localité 4 Afghanistan domicilié au cabinet de son...

...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 11/23 n° RG : 22/0019 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. N G, né le Date naissance 1 1982, à Localité 7 Congo demeurant Adresse 3 ayant...

...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 12/23 n° RG : 22/0020 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. L K, né le Date naissance 2 1982, à Localité 5 demeurant Adresse 1 ayant pour...

...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 13/23 n° RG : 22/0021 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. Y H, né le Date naissance 2 1985, à Localité 6 demeurant Adresse 1 ayant pour...

...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER...AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 14/23 n° RG : 22/0022 A l'audience publique du 12 avril 2023 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assisté de M. Christian BERQUET, greffier, a été prononcée l'ordonnance suivante : Sur la requête de : M. C U, né le Date naissance 2 1996 à Localité 7 Seine-Maritime élisant domicile au cabinet...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00601 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3AA N° de Minute : 621 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. B K alias V O P né le 11 Novembre 2003 à Localité 5 de nationalité Libanaise, se disant être de nationalité palestinien à l'audience Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne par visioconférence...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00602 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3A6 N° de Minute : 620 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. D J né le 15 Septembre 2000 à GJINAR de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 dûment convoqué, absent représenté par Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI,avocat commis d'office INTIMÉ : M. LE...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U3A7 N° de Minute : 610 Ordonnance du mercredi 12 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. U P né le 21 Janvier 1993 à Localité 1 de nationalité Jordanienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Loic LANCIAUX, avocat au barreau de DOUAI, avocat e commis e d'office...