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...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 19/04113 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SPRW Jugement du tribunal de grande instance de Béthune du 25 avril 2019 APPELANT Monsieur J I né le 07 février 1967 à Localité 7 Localité 3 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Coralie Rembert, avocat au barreau de Béthune, avocat constitué. INTIMÉE Madame D B...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/02941 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5R Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 05 avril 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS Madame O M née le 08 juin 1957 à Localité 4 et Monsieur D M né le 18 février 2008 à Localité 5 demeurant ensembleAdresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Guillaume Buguet, avocat...

... décembre 2022 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIÈRE : Mme Angie DAUTHIEUX...République Française Au nom du Peuple Français N° RG 22/02988 N° Portalis DBVT-V-B7G-ULCZ Ordonnance du 23 mai 2023 minute n°23/59 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANTE : Maître Z O-T Adresse 2 Localité 3 régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, Non comparante - Représentée par Me Jules DUMORTIER, avocat au barreau de Lille, INTIMÉE : Madame I J Adresse 4 Localité 1...

...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 23/05/2023 * * * N° de MINUTE : N° RG 22/03600 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNEL Jugement du tribunal judiciaire de Douai du 24 février 2022 DEMANDEURS A L'INCIDENT-INTIMÉS Monsieur I U né le 05 décembre 1955 à Localité 3 et Madame P D épouse U née le 14 mai 1955 à Localité 3 demeurant ensemble Adresse 1 Localité 3 Représentés par Me Manuel...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CH N° de Minute : 889 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. C K né le 27 Avril 1992 à Localité 1 de nationalité Palestinienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00884 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5CL N° de Minute : 895 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. H V né le 20 Juillet 1985 à Localité 3 de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00885 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C4 N° de Minute : 896 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. Z Y né le 07 Mai 2004 en Algérie de nationalité Algérienne ayant été retenu au centre de rétention de Coquelles, l'arrêté de placement enr étention ayant été abrogé par la préfecture, représenté par Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00886 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C6 N° de Minute : 897 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. M U né le 05 Septembre 2001 au Localité 1 de nationalité Soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de lesquin dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00887 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5C7 N° de Minute : 888 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. J S né le 15 Août 1987 à X de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de 4 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de M. H I...

...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVT...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5DA N° de Minute : 891 Ordonnance du mardi 23 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. G X né le 23 Janvier 2005 à Localité 1 de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Maxence DENIS, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis d'office et de...