Recherche de (formation:Cour d'appel de Douai OR tribunal:Cour d'appel de Douai) date_arret:2023-07-07 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 07 juillet 2023, 20/02435
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1080/23 N° RG 20/02435 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLLP GG/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 01 Octobre 2020 RG 17/00518 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. P H Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 07 juillet 2023, 21/00193
... 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1081/23 N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOES GG/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Janvier 2021 RG 19/00017 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme H C Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 07 juillet 2023, 21/00502
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme F M épouse W...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1078/23 N° RG 21/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRUQ MLB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mars 2021 RG 18/00016 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme F M épouse W Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale e salle 4, 07 juillet 2023, 21/00666
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 877/23 N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTQA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 RG F 20/00145 -section 5 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. R B Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 07 juillet 2023, 21/01080
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1053/23 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juin 2021 RG 20/00041 GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE Adresse...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 07 juillet 2023, 21/01115
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1071/23 N° RG 21/01115 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKK FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Mai 2021 RG F19/00049 -section GROSSE : Aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT E : S.A.S.U. SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 07 juillet 2023, 21/01116
... COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. SMRC AUTOMOTIVE...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1074/23 N° RG 21/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKM FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 28 Mai 2021 RG F19/00056 GROSSE : Aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : S.A.S. SMRC AUTOMOTIVE MODULES FRANCE Adresse 5...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 07 juillet 2023, 21/01119
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1066/23 N° RG 21/01119 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWKT IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 26 Mai 2021 RG F19/00332 -section GROSSE : Aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. T G Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 07 juillet 2023, 21/01134
... République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1073/23 N° RG 21/01134 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TWVT OB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lille en date du 10 Juin 2021 RG F20/00242 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C S Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 07 juillet 2023, 21/01169
... Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre...ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1049/23 N° RG 21/01169 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TXCH OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Omer en date du 02 Juillet 2021 RG 20/00022 -section GROSSE : aux avocats le 07 Juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.R.L. NSE...
