Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2022-09-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 17/02575
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 17/02575 - N° Portalis DBVM-V-B7B-JBAX N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/05983 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 16 mars...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 19/04675
...-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 19/04675 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KH2W N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL MONNIER-BORDES la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-18-706 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 19 septembre...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 20/00089
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 20/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJLR N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 11-17-2332 rendu par le Tribunal d'Instance de GRENOBLE en date du 28 novembre 2019, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 20/00183
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 20/00183 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KJU6 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile MAGGIULLI SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 17/04922 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 05 décembre 2019, suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 20/00554
... CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT...N° RG 20/00554 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KKW4 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 15/00714 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 12 décembre 2019...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 20/00637
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 20/00637 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLAK N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL BSV la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 16/01888 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 19 décembre 2019, suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 13 septembre 2022, 20/00745
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13...N° RG 20/00745 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLME N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL AABM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'un Jugement N° R.G. 14/03248 rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 09 décembre 2019, suivant déclaration d'appel du 13 Février 2020...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 13 septembre 2022, 20/00945
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d...C4 N° RG 20/00945 N° Portalis DBVM-V-B7E-KL5S N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET JP Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG 19/00212 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 23 janvier 2020 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 13 septembre 2022, 20/01049
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13...C4 N° RG 20/01049 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMF5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BGLM la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Appel d'une décision N° RG rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GAP en date du 24 février 2020 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 13 septembre 2022, 20/01153
... procéder le Docteur P T, expert inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Grenoble...C9 N° RG 20/01153 N° Portalis DBVM-V-B7E-KMRR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Sophie GEYNET-BOURGEON la SELARL FTN Me Cécile GABION la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 17/01338...
