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... NINOTTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI...C4 N° RG 19/04711 N° Portalis DBVM-V-B7D-KH6Q N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00159 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE en date du 21...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 23 mai 2023, 20/02268...N° RG 20/02268 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KPU5 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Jean ROBICHON SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY SCP SELORON-HUTT-GRELET SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL EYDOUX MODELSKI SCP LSC AVOCATS CDMF AVOCATS, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI...N° RG 20/03222 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KSRZ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Christine GOUROUNIAN SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/01232 rendu par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 21 septembre 2020, suivant déclaration d'appel...

...France, Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 23 mai 2023, 20/04202...N° RG 20/04202 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KVP4 N° Minute : LG Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CADRA Me Dominique FLEURIOT SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00150 rendu par le tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 novembre 2020, suivant...

... PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE...N° RG 21/01442 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZSP C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'un Jugement N° R.G. 19/00225 rendu par le Tribunal judiciaire de Vienne en date du 25 février...

...-MONTOYA DORNE GOARANT x 2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 21/01454 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZTW C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT x 2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00092 rendue par le Tribunal judiciaire de VIENNE en date du 25 février...

... MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU...N° RG 21/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZUX C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SCP POLI-CABANES DEVIGNY MARTIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 11 16 0015 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 11 février 2021 suivant déclaration...

... COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d...C4 N° RG 21/01586 N° Portalis DBVM-V-B7F-K2AB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT Me Valérie AMBLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00085 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 15 mars 2021 suivant déclaration d'appel du 06...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023...N° RG 21/01779 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2RR C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP CONSOM'ACTES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 21/01729 rendue par le Tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 04 mars 2021 rectifié par jugement du 19 avril 2021...

...-MONTOYA DORNE GOARANT SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE...N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2VO C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 MAI 2023 Appel d'une décision N° RG 19/01724 rendue par le Tribunal judiciaire de Valence en...