Recherche de (formation:Cour d'appel de Grenoble OR tribunal:Cour d'appel de Grenoble) date_arret:2023-06-29 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 29 juin 2023, 21/00727
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d...N° RG 21/00727 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXYE C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT la SELARL BGLM Me Guillaume PIALOUX la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'un jugement N° RG 2016J3103 rendu par le Tribunal de...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 29 juin 2023, 21/04707
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29...N° RG 21/04707 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDND C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL IDEOJ AVOCATS Me Charlotte DU PELOUX DE SAINT ROMAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 2017J00152 rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE en date du 14 octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 05...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 21/05091
... DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C3 N° RG 21/05091 N° Portalis DBVM-V-B7F-LEQN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO la AARPI RIGAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 19/0043 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Vienne en date du 10 novembre 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 21/05191
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU...C3 N° RG 21/05191 N° Portalis DBVM-V-B7F-LE55 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3 la CPAM DES HAUTES ALPES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00109 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Gap en date du 17 novembre 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 21/05249
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023...C3 N° RG 21/05249 N° Portalis DBVM-V-B7F-LFDF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 5 la SELARL 3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00099 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Gap en date du 15 décembre 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00210
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29...C3 N° RG 22/00210 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES YVELINES la SELAS 4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 20/00323 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambery en date du 29 novembre 2021 suivant...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00214
... COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Ch...C3 N° RG 22/00214 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBQ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision N° RG 21/00276 rendue par le Pole social du TJ de VALENCE en date du 07 décembre 2021 suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00250
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00250...C3 N° RG 22/00250 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGER N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00042 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00292
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00292...C8 N° RG 22/00292 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGIY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 18/00624 rendue par le Pole social du TJ de CHAMBERY en date du 13 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2022 APPELANT : Monsieur R B...
| France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00304
...France, Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 29 juin 2023, 22/00304...C8 N° RG 22/00304 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGJ7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 29 JUIN 2023 Appel d'une décision N° RG 19/00226 rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'ANNECY en date du 17 décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 18 janvier 2022 APPELANTE : La SAS...
