Recherche de (formation:Cour d'appel de Metz OR tribunal:Cour d'appel de Metz) date_arret:2014-06-30 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00396 30 Juin 2014 - RG No 12/ 01861 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 20 Juin 2008 06/ 1451 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SA ADG MOSELLE prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz ARGANCY 57640 VIGY Représentée par Me HORBER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me ROLLAND, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur Daniel Y... ...55600 VILLECLOYE Représenté par Me HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00400 30 Juin 2014 - RG No 12/ 01879 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 07 Juin 2012 11/ 00156 E - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 54800 CONFLANS EN JARNISY Comparant, assisté de Me KREMSER, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉE : SAS GRAFF prise en la personne de son représentant légal 4 Rue des Mésanges 57290 FAMECK Représentée par Me NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE COMPOSITION DE LA COUR...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00388 30 Juin 2014 - RG No 12/ 01971 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 18 Juin 2012 11/ 407 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Pierre X... X... TOURISME ...54400 LONGWY HAUT Représenté par Me CODAZZI, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉ : Monsieur Xavier Z... ...54400 COSNES ET ROMAIN Comparant, assisté de M. A..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00395 30 Juin 2014 - RG No 12/ 02019 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 28 Juin 2012 10/ 00965 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SELARL Y...-Z..., prise en la personne de Me Z..., ès qualités de liquidateur de la SARL METALLISATION INDUSTRIELLE DE MERTEN ...57050 LE BAN ST MARTIN Représentée par Me TERZIC, avocat au barreau de METZ, substitué par Me ROSE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Stéphane X... ...57550 FALCK...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00394 30 Juin 2014 - RG No 12/ 02035 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 19 Avril 2012 10/ 996 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Erdjan X... ...57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté par Me POUGEOISE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur Y...mandataire judiciaire à la liquidation de l'EURL ROSA PEINTURES ...13200 ARLES Non comparant, non représenté URSSAF DE LA MOSELLE 6, rue Pasteur 57001 METZ Non comparante, non...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00393 30 Juin 2014 - RG No 12/ 02120 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 25 Juin 2012 11/ 027 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Daniel X... ... 57180 TERVILLE Représenté Me PIEROTTI, avocat au...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00398 30 Juin 2014 - RG No 12/ 02121 - Conseil de prud'hommes-Formation de départage de THIONVILLE 29 Mai 2012 11/ 118 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER, avocat au barreau de METZ, substitué par Me VAUTHIER, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Alain X... ... 57240 KNUTANGE Représenté par Me PIEROTTI, avocat...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00391 30 Juin 2014 - RG No 12/ 02127 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 26 Juin 2012 11/ 835 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : SA CILOMATE prise en la personne de son représentant légal Avenue de Nancy BP 13 54801 JARNY CEDEX Représentée par Me BOUCHE, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Xavier X... ... 57780 ROSSELANGE Représenté par Me BLINDAUER, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00397 30 Juin 2014 - RG No 12/ 03169 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 18 Octobre 2012 11/ 01135 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANTE : EURL HG SANIT CHAUFFE prise en la personne de son représentant légal 5 rue de l'Amitié 57535 MARANGE-SILVANGE Représentée par Me CHARTON, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur Bernard X... ... 57255 SAINTE MARIE AUX CHENES Représenté par M. Y..., Délégué syndical, muni d'un pouvoir régulier...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 14/ 00402 f 30 Juin 2014 - RG No 13/ 01937 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 14 Juin 2013 13/ 00042 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU trente Juin deux mille quatorze APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 57730 VALMONT Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : SA X... FRERES prise en la personne de son représentant légal ...57730 FOLSCHVILLER Représentée par Me BELHAMICI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a ét...