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.../02950 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02606 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FEMV Minute n° 22/00193 L C/ L Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée en date du 24 Juillet 2019, enregistrée sous le n° RG 17/02950 COUR D'APPEL DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 JUILLET 2022 APPELANT : Monsieur X L Adresse 8 Localité 10 Représenté par Me Armelle BETTENFELD...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix...Arrêt n° 22/00549 19 Juillet 2022 - N° RG 20/00477 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FHT3 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 09 Janvier 2020 F 18/00175 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Mme P O Adresse 1 Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société KEOLIS VENANT AUX DROITS DE LA SPL...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix...Arrêt n°22/00554 19 Juillet 2022 - N° RG 20/01855 - N° Portalis DBVS-V-B7E-FLNB - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 18 Septembre 2020 19/00388 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANT : M. O L U Adresse 2- Localité 4 Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : S.A.S. DELTA CONCEPT Adresse 3...

...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYT MINUTE...COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 22/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXYT MINUTE N°22/00229 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Juillet 2022 DEMANDERESSE : Société OMS SYNERGIE venant aux droits de la société OMS SYNERGIE EST prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me BAI-MATHIS, avocat postulant au barreau de Metz et de Me Catherine DUPLESSIS, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSE: Madame F L Adresse 2...

...France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 19 juillet 2022, 22/00290...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 19 Juillet 2022 MINUTE N° 22/00198 N° RG 22/00290 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVLH joint au dossier 22/00109 Monsieur X B Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ APPELANT S.A.R.L. HABITAT CONSEIL ET CREDITS HCC Prise en la personne de son représentant légal, Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ S.A. AVIVA ASSURANCES représentée par son représentant légal Représentant : Me François...

...France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 19 juillet 2022, 22/00538...18 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE Localité 7 1ère Chambre MINUTE N° 22/00197 N°RG : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7, décision attaquée en date du 01 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/02174 S.A.R.L. ARCATURE prise en la personne de son représentant légal, Adresse 6 Localité 5 Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur V T Adresse 3...

...France, Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 19 juillet 2022, 22/00653...18 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère Chambre MINUTE N° 22/00199 N°RG : N° RG 22/00653 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWHO RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1, décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/01942 S.A.S. Adresse 5 Représentée par son représentant légal. Adresse 2 Localité 1 Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT Monsieur D I Adresse 4 Localité 3...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 juillet 2022, 22/01183...Ordonnance n°22/00453 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01183 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 12 Septembre 2013 n°12/0298 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame P T Adresse 1 Localité 4...

... du 09 Avril 2013 n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ...Ordonnance n°22/00452 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01184 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPG Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 09 Avril 2013 n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : Madame L K épouse T Adresse 3 Localité 2...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 juillet 2022, 22/01185...Ordonnance n°22/00451 du 19 Juillet 2022 N° RG 22/01185 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXPI Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 18 Avril 2013 n°12/0070 AD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE dix neuf Juillet deux mille vingt deux APPELANTE : S.A.R.L. ELLE ET LUI Adresse 4 Localité 3...