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...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 06303 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 03 / 02200 APPELANTS : Monsieur Cyril X... né le 09 Septembre 1980 à BEZIERS 34500 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Elisabeth MORET, avocat au barreau de BEZIERS Madame Mélanie Z... née...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 701 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03 / 6647 APPELANTS : Monsieur Jérôme X... né le 13 Mars 1954 à GISORS 27 de nationalité française ... ... représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1848 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 05614 APPELANTE : Madame Lyliane X... épouse Y... née le 21 Juin 1958 à NIMES 30000 de nationalité française ... ... représentée par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques CLERMONT, avocat de la SCP CHATEL CLERMONT...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00321 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 05 / 149 APPELANT : Monsieur Jean- Marie X... né le 15 Août 1950 à NAMUR BELGIQUE de nationalité Belge ... ... représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de la SCP CALAUDI- RAMAHANDRIARIVELO- BEAUREGARD, avocats au barreau de MONTPELLIER...

...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section B ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 01905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JANVIER 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 05 / 2397 APPELANT : Monsieur Germain X... né le 15 Mars 1944 à MARDYCK 59279 de nationalité Française ... ... représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP COSTE- BORIES- CASTANIE, avocats au barreau de BEZIERS...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT du 8 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re Chambre Section AO1 ARRÊT du 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 3080 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 05 / 4930 APPELANTE : Madame Viviane X... épouse Y... née le 17 Septembre 1950 à COLAYRAC ST CIRQ 47450 de nationalité française ... représentée par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER...

...Cour d'appel de Montpellier...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 02644 Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation no 2760 en date du 16 décembre 2005 qui casse et annule l'arrêt no 561 rendu par la Cour d'Appel de Nîmes le 20 novembre 2003 statuant sur appel d'une ordonnance du juge- commissaire du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS du 2 décembre 2002 APPELANT : Monsieur Jean, Aimé, Jules Y... né le 22 Décembre 1956 à LANGRES 52 .........représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Montpellier...2o chambre ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 06 / 06892 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG APPELANTE : S. A. S DOCUMENT SYSTEMS, représentée par son mandataire ad hoc, Monsieur Pierre X..., né le 01 Juillet 1966 à MONTPELLIER HERAULT, de nationalité française, demeurant......... représentée par la SCP TOUZERY- COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Michel GOURON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S. A. BANQUE POPULAIRE DU SUD, venant aux droits...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 8 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 4130 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 MAI 2007 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 069 APPELANTE : COMMUNE DE CURAN, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Marie BISMES, avocat au barreau de MILLAU INTIMES : Monsieur Paul...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section A2 ARRET DU 08 AVRIL 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 06 / 105 APPELANTE : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND RODEZ, Etablissement Public régi par les dispositions de l'Ordonnance no 59- 30 du 5 Janvier 1959 créée par arrêté de Monsieur le Préfet de l'Aveyron le 25 Août 1964, prise en la personne de son président en...