Recherche de (formation:Cour d'appel de Montpellier OR tribunal:Cour d'appel de Montpellier) date_arret:2023-02-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 février 2023, 20/04412
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04412 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OW5C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de BEZIERS N° RG 19/00433 APPELANTS : Madame M R épouse T née le 09 Mars 1960 à MONTPELLIER 34000 Adresse 8 Localité 6 Représentée par Me Frédéric SIMON de la...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 février 2023, 20/04486
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04486 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXBI Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/03492 APPELANTE : S.C.I. SAMY RCS de NIMES N° D 403.450.117, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 février 2023, 20/04668
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04668 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLK Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 SEPTEMBRE 2020 Tribunal judiciaire de BEZIERS N° RG 11-19-001406 APPELANT : Monsieur K F Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 février 2023, 20/04804
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04804 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXTA Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 OCTOBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 20/02981 APPELANTE : Madame E C née le 31 Août 1963 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jacques Henri...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 28 février 2023, 20/04861
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04861 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de de MONTPELLIER N° RG 18/02669 Jonction des procédures 2020/4245 - 2020/4559 et 2020/4861 par ordonnance du 5 mai 2021 sous le numéro 2020/4861 APPELANTES : Association LE...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 28 février 2023, 21/01909
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01909 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020005019 APPELANTE : S.A. SOCIETE ANONYME DES GAZETTES ASSOCIEES SAGA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Claire GROUSSARD, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 28 février 2023, 21/01923
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01923 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5U4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019013315 APPELANTE : S.A.R.L. CAFENTO FRANCE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social sis Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 28 février 2023, 21/01970
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01970 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5XE Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2019006945 APPELANTES : Madame O C née le 15 Octobre 1965 à Localité 3 de nationalité Française Adresse 4 Adresse 4 Représentée par Me Marie Pierre...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 28 février 2023, 21/02082
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02082 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O552 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020007628 APPELANTS : Monsieur L O né le 16 Avril 1944 à Localité 5 43 de nationalité Française Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Emily...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 28 février 2023, 21/02197
...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02197 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6ES Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2019010426 APPELANTES : S.A.R.L. ETSI Adresse 4 Localité 3 Représentée par Me François Régis VERNHET de la SELARL FRANCOIS REGIS VERNHET, avocat au barreau...
