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| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/01945
... : - Me Alexandra BOUILLARD - Me Laurence AGUILAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01945 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYUF CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 12 juin 2020 RG :2017008718 CEDIL C/ S.A.R.L. SOLIMOB Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me Alexandra BOUILLARD - Me Laurence AGUILAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/03034
... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03034 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3OQ CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 13 novembre 2020 RG:2014J561 S.A.R.L. ... C/ F M S.A.R.L. ... Société ... S.A.R.L. ... S.A.S. ... Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DIVISIA - Me LAMY - Me VAJOU - Me POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/03151
... - Me MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03151 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3WZ AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 02 octobre 2020 RG:2018002777 R S.A.R.L. TPB TRAVAUX PUBLICS BEDARRIDAIS C/ S.A. GROUPAMA GAN VIE S.A.S. VFS FINANCE FRANCE VFS LOCATION FRANCE Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me MARMILLOT - Me SERGENT - Me MANSAT JAFFRE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/03308
... 26 octobre 2022 à : - Me BOUQUET - Me DRAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03308 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 22 octobre 2020 RG :2019J444 E.U.R.L. CHATEAU D'ARPAILLARGUES C/ S.A.S. VALOREM Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me BOUQUET - Me DRAY COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/03323
... - Me SAUNIER +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03323 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4DY CO TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 20 octobre 2020 RG:2019000840 E.U.R.L. EURL GASSEND S.E.L.A.R.L. SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET Société ETUDE BALINCOURT C/ Société OUTSOURCING SOLUTIONS PARTNERS Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me DARNOUX - Me SAUNIER +MP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/03328
... octobre 2022 à : - Me SERGENT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03328 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4EI AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 06 novembre 2020 RG :2019011972 S.A.R.L. NEGOCIATIONS SERVICES C/ S.A.R.L. PASCAL COULLOUX Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me SERGENT - Me PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 20/03387
... envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/03387 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H4IL AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 11 décembre 2020 RG :2018J00167 S.A.S. PERRIER TP C/ S.A.R.L. BOUQUET TP ET TRANSPORT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me CHABAUD - Me VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 21/00271
...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/00271 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/00271 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H5IS Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 17/06053 SAS ..., immatriculée au RCS DE MONTPELLIER sous le N° 487938128, Au capital de 50200.00 € , prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis Adresse 4 Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 21/00538
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 21/00538...COUR D'APPEL DE Localité 1 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION Art. 801 C.P.C. N° RG 21/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H56I Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 06 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 2019009885 S.A.S. INGENTIS, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Avignon, sous le numéro 804 081 131 RCS Avignon, agissant poursuites et diligences de son représentant...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 26 octobre 2022, 21/02610
...COUR D'APPEL de NÎMES Localité 3 Tél : XXXXXXXX01 Fax : XXXXXXXX02 Le 26 Octobre...COUR D'APPEL de NÎMES Localité 3 Tél : XXXXXXXX01 Fax : XXXXXXXX02 Le 26 Octobre 2022 ORDONNANCE N° : N° RG 21/02610 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDMD Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2019014520 SAS @PF.TP, Immatriculée au RCS Avignon sous le N° B 534 107 438, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualités au siège social sis Représentée par Me Martine BAHEUX...
