Recherche de (formation:Cour d'appel de Nimes OR tribunal:Cour d'appel de Nimes) date_arret:2022-06-01 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 20/02276
...France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 20/02276...ARRÊT N° N° RG 20/02276 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HZQ3 Magistrat Rédacteur : CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 20 août 2020 RG:16/01155 B C/ K Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Dillenseger Me Galtier COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANTE : Madame V B épouse K née le 20 février 1973 à Localité 4 30 Adresse 2 Localit...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02355
...France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02355...ARRÊT N° N° RG 21/02355 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ICVU AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 12 avril 2021 RG:18/02348 L C/ W Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Pomies Richaud Me Elineau-Yannakis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur H L né le 26 juin 1985 à Localité 6 Maroc Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02575
...France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02575...ARRÊT N° N° RG 21/02575 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDJK Magistrat Rédacteur : CD JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES B 12 avril 2021 RG:18/01704 J C/ X Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Debureau Me Gutierrez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur D J né le 10 janvier 1968 à Localité 4 Maroc Chez Mme B J Adresse...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02672
... Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Vezian Me Cailar COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE...ARRÊT N° N° RG 21/02672 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDRA AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Cab 1 10 mars 2021 RG:19/00097 F C/ S Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Vezian Me Cailar COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANTE : Madame M F née le 30 décembre 1973 à Localité 8 11 Adresse 4 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/02849
... Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Dubourd Me Imbert-Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 21/02849 - N° Portalis DBVH-V-B7F-ID7X AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON 12 juillet 2021 RG:16/03015 O C/ R Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Dubourd Me Imbert-Gargiulo COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur P, S O né le 05 août 1963 à STRASBOURG 67 Hôtel César, Place de...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/03084
... Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Bach Me Alaize COUR D'APPEL DE NÎMES...ARRÊT N° N° RG 21/03084 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEWG Magistrat Rédacteur : AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES D 05 juillet 2021 RG:16/04135 I C/ K Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Bach Me Alaize COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANTE : Madame R I épouse K née le 05...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/03363
...France, Cour d'appel de Nîmes, 3ème chambre famille, 01 juin 2022, 21/03363...ARRÊT N° N° RG 21/03363 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IFQO Magistrat Rédacteur : IR JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS 08 juillet 2021 RG:17/00166 E C/ D Grosse délivrée le 01/06/2022 à : Me Bassompierre Me Faryssy COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 01 JUIN 2022 APPELANTE : Madame V E épouse D née le 20 mars 1979 à Localité 5 84 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 01 juin 2022, 21/03970
...France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 01 juin 2022, 21/03970...COUR D'APPEL DE Localité 8 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/03970 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IHOG Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021002124 S.A.S. AN CONSTRUCTIONS, Société anonyme simplifiée au capital de 2.000 euros, immatriculée au RCS d'Localité 2 sous le numéro 811 338 649, représentée par son ancien Président Monsieur G H, né le Date naissance 5 1969 à Localité 10...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 01 juin 2022, 21/04371
...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/04371 - N...COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/04371 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IIXE Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 23 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00155 Monsieur S P Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 01 juin 2022, 22/00344
... mai 2022 H C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°22/312 N° RG 22/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOML J.L.D. NIMES 30 mai 2022 H C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues...
