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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 5ème Chambre - Section B ARRET DU 17 JANVIER 2008 no , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/05682 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 00/01888 APPELANTE Madame Anny X... Jeanine Y... épouse Z... 3 Place du Vieux Puits 45300 INTVILLE LA GUETARD représentée par Me Michel BLIN, avoué à la Cour assistée de Me Francis A..., avocat au barreau de PARIS, toque : R 134, plaidant...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00018 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 20400700/CR APPELANTS Monsieur Asgher X... Y... ... 94210 LA VARENNE ST HILAIRE représenté par Me Mickaël ABOULKHEIR, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 353 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/49615 du 16/06/2006 accordée...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00373 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 4ème Section RG no 19.203/00 APPELANTE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE E.N.I.M. 3 Place de Fontenoy 75700 PARIS représentée par Melle THOMAS en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Boualem X... ... ALGER A L G E R I E représent...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00375 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20502438 APPELANTE Société JOUBERT ET ASSOCIES ... 75008 PARIS représentée par Me NOUAL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 493 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE CPAM 92 ... 92026 NANTERRE CEDEX...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 17 janvier 2008 no,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 08134 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2006 par le conseil de prud'hommes de Longjumeau-section commerce-RG no 04 / 00124 APPELANTE UPS-UNITED PARCEL SERVICE 460, rue du Valibout 78370 PLAISIR représentée par Me Marie France GAUJAL-JOSEPH, avocat au barreau de PARIS, toque : E. 680 INTIME Monsieur Radèle AA... ... 75011 PARIS comparant en personne, assist...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section C ARRET DU 17 JANVIER 2008 no,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 06750 RECOURS EN ANNULATION d'une sentence arbitrale rendue le 14 février 2006 à Paris par le tribunal arbitral composé de M.. Le Bâtonnier Mario STASI et M. l'Avocat général Honoraire Germain LE FOYER DE COSIL. DEMANDEURS AU RECOURS EN ANNULATION : Monsieur Jérôme AA... né le 7 juin 1965 à Versailles 78 demeurant : ... 78350 JOUY EN JOSAS...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/00323 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600011/M APPELANTE ENTREPRISES GARCZYNSKI ET TRAPLOIR 18 à 24 rue Thomas Edison 72000 LE MANS représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 517 INTIMES Monsieur Gérard CHINOTTI ... 77310 ST FARGEAU PONTHIERRY représent...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre B ARRÊT DU 17 Janvier 2008 no 9, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07 / 01019 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2005 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL section activités diverses RG no 02 / 00946 APPELANT Monsieur Diba X... Chez Mr Y... ... 75020 PARIS comparant en personne INTIMES Monsieur Z...Pierre en qualité de mandataire liquidateur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D' APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 17 JANVIER 2008 no, 5 pages Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 06422. Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 5ème Chambre- RG no 05 / 14987. APPELANTS : - Société Civile HORIZONS TECHONOLOGIES prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., - Monsieur Chi Thao X... demeurant ..., représentés par la SCP BOMMART- FORSTER, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section C ARRET DU 17 JANVIER 2008 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/10571 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 6 Décembre 2006 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de PARIS - Section A / Cabinet 3 RG no 05/33761 APPELANTE Madame Marie-Magdeleine Amélie Dominique X... de BRANCION épouse Y... Née le 25 mai 1944 à Paris 3ème arrondissement demeurant ... représentée par la SCP...