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...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 14 février 2008 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris 5o Ch - section A.D - RG no 02/15120 APPELANT Monsieur Mustapha X... ... 93800 EPINAY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Isabelle Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 1927 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/007257 du 23/04/2007...

...Cour d'appel de Paris...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre B ARRÊT DU 14 Février 2008 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00437/BS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20413414 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS CPAM 75 Service Contentieux ... 75586 PARIS CEDEX 12 représentée par M. PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Vladimir SIDOR ... 75018 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...18ème Chambre B Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 00452 / BF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mars 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20400800MN APPELANTE S. A. VETRA 4 rue du Puyfourcat 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE représentée par Me Khéops LARA, Avocat au Barreau de MELUN INTIMES Monsieur Angelo X... Y...... 77250 VILLECERF représenté par Me Anne GUEZENNEC FASSIN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE CPAM 77 Rubelles 77951 MAINCY CEDEX...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre C ARRET DU 14 Février 2008 no16, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/06253 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juin 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/15218 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SOCIETE FEMMES ET CARRIERES 21, rue de la Paix 75002 PARIS représentée par Me Pierre-Philippe FRANC, avocat au barreau de PARIS, D0189 DÉFENDERESSE AU...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre-Section B ARRET DU 14 FEVRIER 2008 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 07670. Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2006- Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section-RG no 04 / 16322. APPELANTS : - Monsieur Alfred X... demeurant..., - Madame Micheline Y... épouse X... demeurant..., - S. C. I. DE LORENZO prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 2 place...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre- Section B ARRET DU 14 FEVRIER 2008 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08795. Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2007- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY 7ème Chambre 3ème Section- RG no 06 / 04055. APPELANTS : - Monsieur Sadrettin AA... demeurant... ... - Madame Y... AA... épouse Z... demeurant... ... représentés par Maître Chantal BODIN- CASALIS, avoué à la Cour, assistés de Maître Pierre...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 23ème Chambre - Section B ARRET DU 14 FEVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/09189. Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2006 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 3ème Section - RG no 03/17443. APPELANT : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... représenté par son syndic, la Société GERANCE DE PASSY, ayant son siège ..., lui-même pris en la personne de ses représentants légaux...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11044 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 juin 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 2006/85360 Mme X... APPELANTE Société MAALDRIFT BV prise en la personne de ses représentants légaux Strawinskylaan 3105 AMSTERDAM 1077 ZX PAYS-BAS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre - Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/11151 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mai 2007 rendu par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 07/03362 Mme X... APPELANTS Monsieur Abderrahmane Y... ... 93600 AULNAY-SOUS-BOIS représenté par Maître Bruno NUT, avoué à la cour assisté de Maître Christophe Z..., avocat au barreau de PARIS, plaidant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 8ème Chambre- Section B ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2008 no, 3 pages Affaire Gracieuse Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 18978 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 octobre 2007 rendue par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG no : 07 / 867 PETTILLONI- RAYMOND DEMANDERESSE : S. C. S. BANQUE DELUBAC et Cie prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : 16 place Saléon...