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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 06 octobre 2010, 07/12595
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°07...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/12595 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 06/01692 en suite de l'arrêt de cette chambre du 25 novembre 2009 APPELANTE AU PRINCIPAL INTIMEE INCIDEMMENT CAISSE REGIONALE DE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 octobre 2010, 08/06689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° 194 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06689 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006041413 APPELANTE Société de droit maltais CYKA LIMITED agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 06 octobre 2010, 08/07031
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°08...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 6 OCTOBRE 2010 n° 195 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/07031 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Février 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2007066147 APPELANTE S.A. CRITERE exerçant sous l'enseigne 'DERRICK' agissant poursuites et diligences de ses représentants...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 octobre 2010, 08/20875
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/20875 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11188 APPELANT Monsieur L R née le Date naissance 2 1949 à Localité 5 34 Adresse 7 Localité 5...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 octobre 2010, 09/00070
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° ,5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00070 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02194 APPELANTS Madame J W N I épouse V demeurant Adresse 3 représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 octobre 2010, 09/08129
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08129 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/06093 APPELANTS Monsieur K B demeurant Adresse 2 représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 06 octobre 2010, 09/08212
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/08212 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/11330 APPELANTS 1° Monsieur D R né le Date naissance 14 1934 à CIAMANACCE CORSE Adresse 1 Localité 17 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 06 octobre 2010, 09/10679
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2010-10-06 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2010 n° ,3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/10679 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Avril 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03172 APPELANTE SAS LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES prise en la personne de leur Mandataire Général pour les opérations...
