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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-29 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°08...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 29 MARS 2011 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/21754 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/11617 APPELANTE Compagnie HUK-COBURG agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-29 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MARS 2011 n° 167 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/09532 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2008 - Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11-07-001054 APPELANT : - Monsieur J S demeurant Adresse 2 Adresse 2 Localité 3...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 no 127, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23575 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 06/ 09797 APPELANTS Mademoiselle Jacqueline X...... 77270 VILLEPARISIS représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas LECOQ VALLON, avocat au barreau de PARIS, toque : L 187 SCP LECOQ VALLON et ASSOCIES Madame Claire-Hélène A...... 60270 GOUVIEUX représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 no 128, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 28774 Décision déférée à la Cour : jugement du 27 octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 06/ 10074 APPELANT ETABLISSEMENT HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POINTE A PITRE LES ABYMES, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux route de Chauvel 97139 LES ABYMES représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me Gilles CARIOU, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 no 129, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00512 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/11446 APPELANT M. Philippe X... en son nom personnel...95300 PONTOISEreprésenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Courassisté de Me Emeline ANDRIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : E 2038 Me Hélène BUREAU-MERLET INTIMÉE SAS GARAGE DE L'AÉROPORT prise en la personne de son représentant légal16 rue Berthelot95500 GONESSEreprésenté par...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 no 130, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 16559 APPELANTE Madame AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR représentant l'Etat Français Bâtiment Condorcet-TELEDOC 331 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de, Me Alexandre de JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 no 131, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02352 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 novembre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 12566 APPELANTE Madame Yasmina X......... DAKAR-SENEGAL représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Doudou NDOYE, avocat au barreau de DAKAR SÉNÉGAL INTIMEE SELARL DOMINIQUE ET LAURENT PARGADE 24 rue...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 MARS 2011 no 132, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02356 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 janvier 2010- Tribunal d'Instance de PARIS 17- RG no 1109000937 APPELANTS SCP PHILIPPE X... FRANCK Y... ET MARJORY Z... agissant poursuites et diligences de son représentant légal... 92703 COLOMBES CEDEX représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me E. SYNAVE, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 29 MARS 2011 no 224 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/03273 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/03254 APPELANTES ET INTIMEES SAS HEINEKEN ENTREPRISE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal19 rue des deux Gares92508 RUEIL MALMAISON HEINEKEN BROUWERIJEN BV agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal2ème Weteringplantsoen 21 - NL 1017 ZDAMSTERDAM PAYS BAS représentées...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2011-03-29 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°10...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 29 MARS 2011 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/04877 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Janvier 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/05283 APPELANT Monsieur I N demeurant Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour...