Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-06-19 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10615 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Mai 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 08/04960 APPELANTE SAS RESOLIS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2597...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-19 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 Juin 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06145 - MEO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section commerce RG n° 11/00438 APPELANT Monsieur O U Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Vincent VIEILLE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-19 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 19 Juin 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11026 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Août 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09/02878 APPELANTE SAS RESOLIS Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Emmanuel DECHANCÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : C2597...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 21841 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2012- Autres de PARIS-RG no 10/ 16949 APPELANTS Madame Danielle X... née Y... épouse Y... et Monsieur Yves X...... 75001 PARIS 01 Représentée par Me Patrick BETTAN de la SELARL SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0078 Assistée sur l'audience par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIMÉS Madame FRANCES JANE A...... 75011 PARIS...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02267 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 11/ 03854 APPELANTE SARL VPI IMMOBILIER ERA IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 219 avenue de la Libération-77350 LE MEE SUR SEINE Représentée par Me Jean-christophe HYEST, avocat au barreau de PARIS, toque : G0672 Assistée sur l'audience par Me Sonia BEAUFILS, avocat au barreau d'ESSONNE, toque...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02982 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 09288 APPELANTE Mademoiselle Jennifer X...... 75003 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Stéphane JOFFROY, avocat au barreau de PARIS, toque : C2073 INTIMÉS Madame Aline Y... épouse Z...... 54500...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-19 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 19 JUIN 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/05504 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 05 Décembre 2012 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTES SARL LUCALPHI agissant poursuites et diligences de son Gérant, Monsieur B P Adresse 2 Localité 4 SARL WARMUP AVENTURES 72...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Juin 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05588 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - section encadrement - RG n° F10/116 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur J B Adresse 4 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Daniel KNINSKI, avocat au...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 JUIN 2014 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 05913 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de SENS-RG no 11/ 00268 APPELANTES SARL LA BOITE AUX DELICES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 26 et 28 Avenue Gambetta-89300 JOIGNY Représentée et assistée sur l'audience par Me Rudy FARIA, avocat au barreau de SENS SCI SCI CELLOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 50 Rue du Cormier-89116 LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-06-19 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 Juin 2014 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07933 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 23 Juillet 2013 par le Conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 13/00646 APPELANTES Madame U X Adresse 3 Localité 2 comparante en personne, assistée de M. Alain HINOT Délégué syndical ouvrier UNION DES...