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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 n°2015/ , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/18177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2002030126 APPELANTS Monsieur D C Adresse 6 Adresse 6 Représenté par Me Caroline MARCEL de la SELARL CAROLINE MARCEL ET...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03699 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 03/03108 APPELANTS Monsieur E H Adresse 1 Localité 4 Monsieur K C Adresse 7 Localité 13 Monsieur J L Adresse 14 Localité 11 Monsieur T G...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08956 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09024 APPELANTE Madame K S Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08959 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 10/09023 APPELANTE Madame R S Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Xavier GERBAUD...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/08967 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/04477 APPELANTE SAS SAGE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Janvier 2015 n° , 09 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09153 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Juillet 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/03422 APPELANTE Madame O Q épouse Y Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Paola CARNEIRO, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 n° 022/2015, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15801 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juin 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/00184 APPELANT Monsieur P T Adresse 3 Localité 3 Représenté et assisté de Me Roland LIENHARDT, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 n°2015/ , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/01802 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 11/02158 APPELANTE SA ACM IARD ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Rep légal : M. Michel LUCAS Président Adresse 2 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 n°2015/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/03996 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12787 APPELANT Monsieur T U Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06919 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2012F00850 APPELANTE : SELARL SMJ, prise en la personne de Me Olivier CHAVANE DE DALMASSY agissant en qualité de mandataire liquidateur de...