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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no 2015- 106, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10375 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/13616 APPELANTES FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALLagissant en la personne de son représentant RCI No 303 742 480 000 13légal 87 boulevard de Grenelle75015 PARIS LIGUE DE PARIS ILE DE FRANCE DE FOOTBALL agissant en la personne de son représentant 5 place de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/00085 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009047849 APPELANTES SA SOFICA COFICUP 3, RCS PARIS 502 625 684, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicili...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-17 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 17 AVRIL 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07139 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011056447 APPELANTE SA ASSURLAND.COM, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-17 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 17 Avril 2015 après prorogation n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10583 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° F 05/09499 APPELANT Monsieur D L né le Date naissance 1/1951 à Localité 1 IRAN Adresse 1 non comparant, représenté par Me Sabrina...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no 2015- 107, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22220 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Octobre 2013 -Tribunal de Commerce de Paris - RG no 2013006731 APPELANTE SARL CT SERVICES No SIRET : 529 506 560 agissant en la personne de son représentant légal 5, rue de Douai 75009 PARIS Représentée et assistée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no2015-108, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00904 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 18386 APPELANTS Monsieur Serge X... Né le 02. 05. 1963 à Courbevoie ... 78460 CHEVREUSE Madame Patricia Y... épouse X... Née le 02. 01. 1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no 2015-109, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00928 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2013- Tribunal d'Instance de Paris-RG no 11-13-0002 APPELANTE Société AMEN VOYAGE INTERNATIONAL Agissant en la personne de son représentant légal No SIRET : B 423 464 775 11, Rue des Trois Couronnes 75011 PARIS Représentée par Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no 2015-110, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01608 Décision déférée à la Cour : Arrêt Arrêt du 12 Septembre 2013- Cour de Cassation de Paris-RG no 1308F- D APPELANTE Madame X... Née le 04/ 011/ 1956 au Cambodge ... 93500 Pantin Représentée par Me Pierre-Olivier LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1764 Assistée de Me Anais BOUCHER-NARANIN, avocat au barreau de PARIS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no 2015-111, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 10164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2009- Tribunal de grande instance de Nanterre- 2ème chambre-RG no06/ 1177 Arrêt du 05 Avril 2012- Cour d'appel de Versailles RG no09/ 5661 Arrêt du 10 Juillet 2013- Cour de Cassation de PARIS 01- RG no R12-21. 314 APPELANTE Société SANOFI PASTEUR MSD agissant en la personne de son...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 2 ARRÊT DU 17 AVRIL 2015 no 2015-112, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02122 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre 2014- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 04044 APPELANTES Societé AIR FRANCE agissant en la personne de son représentant légal No Siret : 420 495 178 47 rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE Société KENYA AIRWAYS, Société de droit étranger, ayant son établissement en France 30, Avenue...