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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05249 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 09/16994 APPELANT Monsieur U Y Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 1 comparant en personne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/07048 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 09/02896 APPELANTE Association UNION DE LA JEUNESSE ARMENIENNE D'ALFORTVILLE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Didier...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03980 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 mars 2014 par le conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU - section commerce - RG n° 12/00916 APPELANTE SA STEM PROPRETE Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 398 372 615 représentée par Me Benjamin DUFFOUR, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06234 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 février 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 12/01910 APPELANT Monsieur H X Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1983 à Localité 1 représenté par Me Etienne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2014 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12603 APPELANTS Monsieur Q F tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Madame B F née B et agissant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , pages Rédacteur de l'arrêt : Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, conseillère Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01947 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/14324 APPELANT Monsieur A J Adresse 1 Localité 1 n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04401 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 07/12897, infirmé partiellement par le pôle 6 - chambre 9 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 27 Février 2013, dont la décision a été cassée...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , pages Rédacteur de l'arrêt : Mme Céline HILDENBRANDT, conseillère Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05572 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL RG n° 13/02010 APPELANTE Madame W T épouse F Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 06 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/12815 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 14/00737 APPELANTE SARL TECHNIQUES D'AUTOMATISME Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 395 332 414 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-11-30 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 Novembre 2016 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13356 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX RG n° 14/00446 APPELANT Monsieur H S Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1959 à Localité 1 représenté par Me Sophie...