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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/03546 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009028139 APPELANTE SOCIÉTÉ HERVE agissant en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 2 N° SIRET : 609 802...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/05402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/01947 APPELANTE SAS RUEIL DANTON prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 443 411 145 ayant son siège au 54 Avenue Montaigne - 75008 Paris Représentée par Me Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 INTIMÉE SCI DAVNORK...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 16 décembre 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05470 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Mars 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS Section Encadrement RG n° 13/00191 APPELANTE SCP BTSG en la personne de Me A R - Mandataire ad'hoc de la SAS AVOMAISON ANCIENNEMENT BELZACQ Adresse 1 Localité 1...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 12797 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 12/ 02382 APPELANT Monsieur Patrick X... né le 21 Janvier 1974 à PARIS 75 demeurant...-75116 PARIS Représenté et assisté sur l'audience par Me Serena ASSERAF, avocat au barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉE SCI CHANTELOUP SCI CHANTELOUP, No...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 16 DECEMBRE 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21451 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n° 2013020669 APPELANTE SAS NEW PLV ayant son siège social Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 488 896 119 prise en la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-12-16 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/23384 Décisions déférées à la Cour : Jugement avant dire droit du 06 juin 2012 - Tribunal de Grande Instance de PARIS et Jugement du 05 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14089 APPELANTE SA DEAUVILLE DIAMOND...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03106 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 12/04812 APPELANTS Monsieur Jean Marc René X... né le 21 Juin 1981 à PARIS 75 et Madame Marie-Laure Patricia Christine Y... épouse X... née le 05 Mai 1982 à VILLEPINTE 93 demeurant ... Représentés tous deux par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03866 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 10221 APPELANT Monsieur Hassouna X... né le 20 Mars 1941 à KALAA SGHIRA TUNISIE demeurant ...-75019 PARIS Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 INTIMÉE SAS ARDIFI agissant poursuites et...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 03872 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17164 APPELANTS Monsieur Hassouna X... né le 20 Mars 1941 à KALAA SGHIRA TUNISIE demeurant ... Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT-FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Madame Emma Y...née le 02 Février 1961 à TUNIS TUNISIE...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04964 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 14/08900 APPELANTES SCI JUBILE prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 394 72 0 7 83 ayant son siège au Domaine de la Patulière - Route de Rimoron - 91650 BREUX JOUY Représentée et assistée sur l'audience par Me Michel MIORINI...