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...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2009- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 08/ 00530 APPELANTS Madame Nadine X... épouse Y... née le 19 Novembre 1976 à MONTMORENCY 95160 demeurant... Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée sur l'audience par Me Joseph SOUDRI de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15691 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 11/17039 APPELANTE Société VILLE DE DRANCY représentée par son Maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège a l'Hôtel de Ville - Place de l'Hôtel de Ville BP 76 - 93701 DRANCY CEDEX Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 00767 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Mars 2010- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 09/ 07015 APPELANTS Madame Nariyme X... épouse Y... demeurant... Représentée par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Mustapha Y... demeurant... Représenté par Me Hassane BEL LAKHDAR, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Cahit Y...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-09 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 JUIN 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/10245 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 13/011863 APPELANTE SAS ARROW CAPITAL SOLUTIONS, anciennement dénommée FINOVIA, agissant poursuites et diligences de son Président ou tout...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 11471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 16543 APPELANTS Madame Christiane X... demeurant... Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Mademoiselle Isabelle X... demeurant... Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 09235 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 00206 APPELANTS Madame Milena Joanne X... épouse Y... née le 23 Octobre 1963 à WELLINGTON et Monsieur Jean-Luc Joseph Gustave Y... né le 24 Mai 1954 à TUNIS demeurant... Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Dominique NARDEUX...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 17678 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de de Bobigny-RG no 14/ 04018 APPELANTS Monsieur Nordine X... né le 08 Janvier 1976 à VENISSIEUX 69 demeurant... Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Madame Géraldine Y... née le 08 Juin 1970 à PANTIN 93 demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-06-09 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 JUIN 2017 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/21180 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Septembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/03556 APPELANTS Monsieur E S Né le Date naissance 1 1960 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représenté et ayant...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23060 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 14/ 00604 APPELANT Monsieur Lucien X... né le 06 Juillet 1943 à SAINT-HILAIRE SOUS CHARLIEU 42190 demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0583 INTIMÉS Monsieur...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUIN 2017 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 23661 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2015- Tribunal de Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 13/ 00282 APPELANT Monsieur Jean Luc X... né le 11 Septembre 1953 à RECLOSES 77 demeurant... Représenté par Me Dominique SAULNIER de la SELARL SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Représenté par Me Coralie MALAGUTTI de la...