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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 avril 2018, 13/10575
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/10575 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Juillet 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13/02485 APPELANT Monsieur R E né le Date naissance 1 1955 à Localité 1 ALGERIE Adresse 1 Localité 2 représenté par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 13/203027
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de de Créteil - RG no 11/00007 APPELANTS Monsieur U..., W... X... né le ... à SAINT MAURICE SUR AVEYRON 45 et Madame I..., A... X... née E... née le ... à CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 demeurant ... Représentés tous deux par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 06 avril 2018, 14/03178
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/03178 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00274/B APPELANTE SA DAVIMA N° SIRET : 435 119 094 00017 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Isabelle ZAKINE ROZENBERG, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 avril 2018, 14/05431
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 13-02852 APPELANT Monsieur R Q né le Date naissance 1 1944 à Localité 1 18 Adresse 1 Localité 2 représenté par Me Renaud...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 avril 2018, 15/00939
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00939 - 15/01131 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00353/B APPELANTE Madame P P née le Date naissance 1 1971 à Localité 1 Adresse 1 Localité 2 représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 06 avril 2018, 15/01600
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01600 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13/00009 APPELANTE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Adresse 1 Localité 1 représenté par Mme I en vertu d'un pouvoir spécial...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 15/085447
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/08544 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 13/02696 APPELANTE SCI EMK agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié No ... Représentée par Me Charles MOUTTET de l'ASSOCIATION MHM, avocat au barreau de PARIS, toque : R242 INTIMÉS Monsieur Y... Q... A... né le...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 06 avril 2018, 15/09790
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-04-06 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Avril 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/09790 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 10-01231 APPELANTE CPAM DE L'ESSONNE Adresse 1 Département juridique Localité 1 Représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 15/239267
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23926 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 12/06753 APPELANTE SASU GLF Z... Y... SASU inscrite au RCS de PARIS sous le no 330.542.127. Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité. No SIRET : 330 .54 2.1 27 ayant son siège au...
| France, Cour d'appel de Paris, G1, 06 avril 2018, 16/000147
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 AVRIL 2018 no , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/00014 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG no 13/04187 APPELANTE Association ASLM Association Syndicale Libre de ... "ASLM". Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège au ... Représentée et assistée sur l'audience par Me Patrick TOSONI, avocat au barreau de PARIS, toque...
