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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06762 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDOYG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019071688 APPELANTE S.A.R.L. C.B.I Ayant son siège social Adresse 2 Adresse 2 Prise en la personne de...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3AF Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mai 2021 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2019064664 APPELANTE S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° ,12 pages Numéro d'inscription au répertoire général: 21/14837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGYG Décision déférée à la Cour: Jugement du 05 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS APPELANTS Monsieur M A Domicilié Adresse 6 Localité 4 né le Date naissance 1 1935 à Localité 7 Représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général: N° RG 21/15864 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juillet 2021 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL RG n° 19/06270 APPELANTE S.A.S. PEPSICO FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux es qualités domiciliés audit siège Immatriculée...

...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16524 - N° Portalis 35L7-V-B7F...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16524 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELFP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Septembre 2021 Date de saisine : 16 Septembre 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Décision attaquée : n° 19/10928 rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY le 30 Juin 2021 Appelante : S.A.R.L. JUMBO...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06619 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSG7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -TJ de CRETEIL RG n° 21/00388 APPELANT Monsieur J H Domicilié Adresse 3 Localité 4 né le Date naissance 1 1974 à Localité 6 Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06622 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -TJ de CRETEIL RG n° 21/00378 APPELANTS Monsieur Z G né le Date naissance 2 1963 à Localité 9 Madame R N née le Date naissance 3 1971 à Localité 10 Domiciliés ensemble Adresse 1...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06624 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHK Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -TJ de CRETEIL RG n° 21/00375 APPELANT Monsieur W Y Domicilié Adresse 3 Localité 5 né le Date naissance 1 1977 à Localité 8 Représenté par Me stéphane FERTIER de L'AARPI JRF avocats...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06627 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -TJ de CRETEIL RG n° 21/0373 APPELANT Monsieur W R Adresse 6 Localité 3 né le Date naissance 1 1948 à Localité 8 Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06629 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSHX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 Mars 2022 -TJ de CRETEIL RG n° 21/00370 APPELANT Monsieur K P Domicilié Adresse 1 Localité 6 né le Date naissance 2 1947 à Localité 8 Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS...