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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 MARS 2024 n° /2024, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 19/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HKX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2018 - Tribunal de grande instance de Paris 18ème chambre, 1ère section - RG n° 16/03295 APPELANTE S.A.R.L. HDL PRIME Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 493 509 483 Agissant poursuites et...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/06677...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06677 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPVE Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 16 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07432 APPELANTE Association CAP' DEVANT ! Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Blandine BOULAY, avocat...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/06714...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06714 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY COURCOURONNES - RG n° 19/00705 APPELANTE S.A.S.U. CORNET'S Adresse 4 Localité 5 Représentée par Me Diane LEMOINE, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/06926...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06926 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCQSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CRÉTEIL - RG n° 13/03099 APPELANTE Madame X Y Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/07583...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07583 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKA Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05937 APPELANTE S.A.R.L. ZARA FRANCE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Leslie NICOLAÏ, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/07588...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07588 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Octobre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/05484 APPELANT Monsieur I M Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 21 mars 2024, 20/07589...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07589 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° F18/00628 APPELANTE SAS CSF Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 MARS 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 21 MARS 2024 n° /2024, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/16889 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWAB Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2020 - Tribunal judiciaire de Paris Loyers commerciaux - RG n° 16/14704 APPELANTES Mme M H épouse F Née le 19 avril 1958 à Localité 8 Adresse...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 21 MARS 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 20/18631 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Novembre 2020 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 18/08616 APPELANT Monsieur W E né le 14 janvier 1974, à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 Représenté et assisté de Me Jean-loïc Tixier-Vignancour, avocat au...

...France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 21 mars 2024, 21/04422...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04422 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWPS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00143 APPELANTE : Madame R U Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Christophe PACHALIS, avocat postulant, inscrit au...