Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2023-01-05 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 janvier 2023, 20/01242
...PhD/ND Numéro 23/24 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05...PhD/ND Numéro 23/24 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/01242 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HR7M Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affaire : S.A. OPEN SUD GESTION C/ S.C.I. TULLIETS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 05 janvier 2023, 20/01827
...PhD/ND Numéro 23/25 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05...PhD/ND Numéro 23/25 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/01827 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HTSE Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A. OPEN SUD GESTION C/ W D Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/02750
...JN/DD Numéro 23/049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/DD Numéro 23/049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02750 - N°Portalis DBVV-V-B7E-HWB2 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : S H C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/02788
...TP/SB Numéro 23/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...TP/SB Numéro 23/039 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02788 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWEC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : K B S C/ G X Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/02898
...JN/SB Numéro 23/048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 23/048 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/02898 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWOL Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CPAM DES LANDES C/ Société 3 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/03009
...JN/SB Numéro 23/053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 23/053 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03009 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HWXT Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. 5 C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/03053
...JN/SB Numéro 23/52 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 23/52 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03053 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2E Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. 7 C/ CPAM DES LANDES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/03056
...JN/SB Numéro 23/046 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 23/046 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03056 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW2K Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ SIVU SYNDICAT MIXTE DE LA Adresse 5 Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/03098
...JN/SB Numéro 23/047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...JN/SB Numéro 23/047 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03098 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW54 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Société 4 SAS 6 C/ URSSAF AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 05 janvier 2023, 20/03099
...TP/SB Numéro 23/40 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05...TP/SB Numéro 23/40 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2023 Dossier : N° RG 20/03099 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HW57 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : C U C/ AUTAA NOUVELLE AQUITAINE Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
