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| France, Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 25 avril 2023, 21/00711
...JP/CS Numéro 23/1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 avril...JP/CS Numéro 23/1408 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 avril 2023 Dossier : N° RG 21/00711 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZOV Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : B I épouse D C/ S.A.R.L. BCD Localité 4 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/01167
...PS/CD Numéro 23/01400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...PS/CD Numéro 23/01400 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01167 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2UO Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : SAS GENERALE DU SOLAIRE C/ EARL DE GRAND MAYNE, SA MMA IARD, SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/01822
...SF /CD Numéro 23/01391 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF /CD Numéro 23/01391 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01822 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KA Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : F H C/ C Z Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 25...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/01883
...SF/SH Numéro 23/01395 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/SH Numéro 23/01395 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/01883 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4PH Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : S.A.S.U. SUD-OUEST DYNAMIQUE HABITAT SODH C/ K M Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/02172
...SF/SH Numéro 23/01393 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/SH Numéro 23/01393 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02172 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5FX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : Y I C/ K D X D Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/02293
...SF/CD Numéro 23/01392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/CD Numéro 23/01392 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02293 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5PE Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S B C/ W G Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/02363
...BR/CD Numéro 23/01401 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...BR/CD Numéro 23/01401 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02363 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H5V5 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : L Y, D R épouse Y C/ U Z Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/02520
...SF/SH Numéro 23/01394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...SF/SH Numéro 23/01394 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/02520 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6ET Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : MAAF ASSURANCES C/ C O CPAM DU Localité 6 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/03225
...PS/CD Numéro 23/01399 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...PS/CD Numéro 23/01399 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03225 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H72D Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : P F C/ O G Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 25 avril 2023, 21/03286
...PS/SH Numéro 23/01396 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25...PS/SH Numéro 23/01396 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/04/2023 Dossier : N° RG 21/03286 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H77K Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : X M A M G P Z D R P C/ S.A. ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
