Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2023-01-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00207
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00207...PC/LD ARRET N° 12 N° RG 20/00207 N° Portalis DBV5-V-B7E-F6BZ X C/ 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2019 rendu par le pôle sociale du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE APPELANT : Monsieur U X né le 11 Août 1969 à Localité 7 Localité 2 Adresse 1 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00657
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER...PC/LD ARRET N° 01 N° RG 20/00657 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7FC O C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame N O née le 21 Janvier...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00671
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée...PC/LD ARRET N° 02 N° RG 20/00671 N° Portalis DBV5-V-B7E-F7GA CPAM DE LA CORREZE C/ S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : CPAM DE LA CORREZE Adresse 3 Localité 1 Représentée par...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/00944
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée...PC/LD ARRET N° 03 N° RG 20/00944 N° Portalis DBV5-V-B7E-F74F B C/ URSSAF DU LIMOUSIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 janvier 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur O B Adresse 8 Localité 3 non comparant, non...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/01339
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée...PC/LD ARRET N° 04 N° RG 20/01339 N° Portalis DBV5-V-B7E-GA3Y T C/ CARSAT Localité 2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 juin 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANTE : Madame C T épouse R née le 17 Novembre 1952 à Localité 3...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/02436
...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 20/02436...PC/LD ARRET N° 05 N° RG 20/02436 N° Portalis DBV5-V-B7E-GDNH 6 C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : 6 Adresse 4 Localité 2 Représentée par M. E L, munie d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 21/00075
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision...VC/PR ARRET N° 15 N° RG 21/00075 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFF3 S.C.A. LES ELEVEURS D'ORYLAG C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre 2020 rendu par le Conseil de Prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES ELEVEURS D'ORYLAG N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 21/00262
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023...PC/LD ARRET N° 06 N° RG 21/00262 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFTT J C/ CPAM DE LA CORREZE Société 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 décembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE APPELANT : Monsieur P J né le 07 Septembre 1984 à Localité 10 19...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 21/00987
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à...PC/LD ARRET N° 07 N° RG 21/00987 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKC S.A.R.L. MOBI FRANCE C/ T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juillet 2019 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : SARL MOBI FRANCE Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 Ayant pour...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 12 janvier 2023, 21/01006
... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à...PC/LD ARRET N° 08 N° RG 21/01006 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHLM S.A.R.L. MOBI FRANCE C/ D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juillet 2019 rendu par le Conseil de Prud'hommes de POITIERS APPELANTE : S.A.R.L. MOBI FRANCE Adresse 6 Adresse 1 Localité 3 Ayant...
