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...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 21/02999...ARRET N°349 N° RG 21/02999 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS C/ U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02999 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMKO Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2021 rendue par le Tribunal de Commerce de POITIERS. APPELANTE : S.A.S. LOCAM - LOCATION...

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... près la cour d'appel de POITIERS à une analyse de l'historique de l'occupation des parcelles situées...ARRET N°337 N° RG 21/03055 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMO4 S.A.S. LES ORMEAUX S.A.R.L. HUBEO C/ Y Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03055 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMO4 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2021 rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINTES...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT...ARRET N°351 N° RG 21/03069 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQB Etablissement Public EPIC DEUX-SEVRES HABITAT C/ R S.A.S. GEORGE V VAL DE LOIRE S.C.I. Localité 8 BURGONCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03069 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMQB Décision déférée à la Cour : jugement...

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...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 11 juillet 2023, 21/03141...ARRET N°338 N° RG 21/03141 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMWJ S.A.R.L. PISCINES EXCELLENCE C/ C Y RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03141 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMWJ Décision déférée à la Cour : jugement du 16 septembre 2021 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L. PISCINES...

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