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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-05-17 dans la jurisprudence francophone

10 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 21/01879

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023...Arrêt n° 364 du 17/05/2023 N° RG 21/01879 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCEV MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 20 septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section INDUSTRIE n° F 20/00437 Monsieur F T Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SELARL CORINNE LINVAL, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/00082

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023...Arrêt n° 365 du 17/05/2023 N° RG 22/00082 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDPL MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTES : d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section ENCADREMENT n° F20/00129 S.A.S. SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE Adresse 8 Localité 9 Représentée par la SCP DELVINCOURT...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/00083

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023...Arrêt n° 366 du 17/05/2023 N° RG 22/00083 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDPN MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTES : d'une décision rendue le 14 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section ENCADREMENT n° F20/00130 SOCIETE ARDENNAISE INDUSTRIELLE Adresse 8 Localité 9 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/00472

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023...Arrêt n° 367 du 17/05/2023 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELN MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 08 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section ENCADREMENT n° F20/00194 Madame B X Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocat au barreau de REIMS...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/00669

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023...Arrêt n°368 du 17/05/2023 N° RG 22/00669 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEYS MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 25 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section ACTIVITES DIVERSES n° F20/00226 Monsieur P X Adresse 4 Localité 2 Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/00676

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/00676 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 13 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Encadrement n° F 20/00033 Madame E I Adresse 2 Localité 5 Représentée par la SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉES : SELARL H L agissant en sa qualité de...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/00898

.../ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023...Arrêt n° 369 du 17/05/2023 N° RG 22/00898 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFLT MLS/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 25 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE n° F20/00162 S.A.S. TRANSDEV REIMS Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/01008

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/01008 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 21/00171 Madame O D Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS CAPET Adresse 2 Localité 3 Représentée par la SCP...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/01132

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23...Arrêt n° du 17/05/2023 N° RG 22/01132 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 mai 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 mai 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Industrie n° F 22/00065 Monsieur P Z Adresse 2 Localité 1 Représenté par la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SAS PAC DAMAS Adresse 3 Localité 1...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 17 mai 2023, 22/02089

...Ordonnance n° 370 du 17/05/2023 N° RG 22/02089 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° 370 du 17/05/2023 N° RG 22/02089 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le dix sept mai deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président de chambre, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats de ce jour, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/02089 du répertoire général...

France | 17/05/2023 | Chambre sociale
 
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