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Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2023-06-14 dans la jurisprudence francophone

12 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 21/02014

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 21/02014 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 08 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE n° F21/00122 Monsieur E G Adresse 2 Localité 5 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003622 du 14/10/2021 accordée par le bureau d'aide...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/00006

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00006 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 06 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section INDUSTRIE n° F21/00020 S.A.R.L. EG REFRIGERATION Adresse 6 Adresse 6 Représentée par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur T V...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/00199

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'un jugement de...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00199 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 12 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Encadrement n° F 19/00039 Monsieur M C Adresse 4 Localité 3 Représenté par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS LE REVEIL DE LA MARNE Adresse 1 Localité 2...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/00607

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00607 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TROYES, section COMMERCE n° F20/00341 Madame H P Adresse 2 Localité 1 Représentée par la SELARL CORINNE LINVAL, avocats au barreau de l'AUBE et par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/00788

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00788 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, section AGRICULTURE n° F 21/00010 Madame R T Adresse 1 Localité 2 Représentée par la SELARL GP AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : E.A.R.L. GIMONNET...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/00867

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00867 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 12 avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section ENCADREMENT n° F20/00153 Monsieur Y J Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SELARL AHMED HARIR, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/00872

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/00872 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'une décision rendue le 18 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE n° F21/00231 Monsieur V B - P Adresse 1 Localité 3 Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.R.L. SENER CONSTRUCTION...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 22/01734

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5...Arrêt n° du 14/06/2023 N° RG 22/01734 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 juin 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 septembre 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE n° 20/01709 Monsieur D O Adresse 5 Localité 3 représenté par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMÉS : 1/Madame V U épouse X...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 14 juin 2023, 23/00011

...Ordonnance n° 387 du 14/06/2023 N° RG 23/00011 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° 387 du 14/06/2023 N° RG 23/00011 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le quatorze juin deux mille vingt trois, Nous, Madame Isabelle FALEUR, Conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 12 avril 2023, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00011 du répertoire...

France | 14/06/2023 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 14 juin 2023, 23/00022

...'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et siégeait Mme Sandrine PILON, conseillère...ORDONNANCE N° 26 DOSSIER N° RG 23/00022 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKNC ASSOCIATION DE PARENTS DE PERSONNES HANDICAPEES ME NTALES ET LEURS AMIS APEI Localité 6 c/ C F Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELAS FIDAL - SCP SCP ACG ASSOCIES L'AN DEUX MIL VINGT TROIS, Et le quatorze juin, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présente et...

France | 14/06/2023 | Chambre premier président
 
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