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| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/05052
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°29/2023 N° RG 19/05052 - N° Portalis DBVL-V-B7D-P7L7 M. R X C/ Mme K M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/05521
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32 N° RG 19/05521 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QBA3 SAS HINTERLAND C/ M. T B Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Ronan TIGREAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/05561
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°33 N° RG 19/05561 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QBEY SAS HINTERLAND C/ M. D T Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Ronan TIGREAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07548
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07548...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34 N° RG 19/07548 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QIPD RJ de la SARL EDUCATION CANINE SECURITE PRIVEE C/ M. W L Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Nicolas BEZIAU Me Erwan LE MOIGNE Me Marie-Noëlle COLLEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07822
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35 N° RG 19/07822 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJRM M. B W C/ SAS Adresse 5 Infirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Loïc GOURDIN Me Vincent GICQUEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07831
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°38/2023 N° RG 19/07831 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJSO M. W Y C/ SAS AR MEN DU Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07905
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°30/2023 N° RG 19/07905 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ3Q SA TEL AND COM C/ Mme N G Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07926
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°31/2023 N° RG 19/07926 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QJ5G Société V C/ M. X U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle...
| France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/07947
... : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26...7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°32/2023 N° RG 19/07947 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKA5 SARL SOCIETE EUROPENNE DU MEUBLE C/ Mme W M Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/08043
...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 janvier 2023, 19/08043...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36 N° RG 19/08043 - N° Portalis DBVL-V-B7D-QKPB M. H S C/ SA PROXISERVE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER...
